L’Essentiel : Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages ne permettaient pas d’identifier l’entreprise, mais les insultes et menaces corroborées par des témoins ont constitué une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, la liberté d’expression de la salariée a été limitée par ses actes inappropriés.

Se plaindre sur Twitter

L’exploitant d’un centre de bronzage a été informé que l’une de ses salariées avait posté sur son compte Twitter différents messages portant atteinte à l’image de l’entreprise ainsi qu’à l’autorité de sa hiérarchie : « Mon patron qui dit à sa femme : le rosé c’est pas dès le matin Flo,  ça fait bien ça devant les clients » ; « j’aimerai trop être en arrêt de maladie » ; « obligée de bloquer mes tweets car mon patron me piste sur Twitter » ; « dès le premier jour, il nous gave déjà, ça va être l’enfer avec lui » ; « je vais lui mettre la tête à l’envers ». Licenciée, la salariée a toutefois obtenu gain de cause sur le volet du dénigrement de l’entreprise (grief non fondé).

Liberté d’expression de la salariée

Les juges ont observé que les messages en cause traduisaient davantage le manque d’enthousiasme de la salariée pour son travail quand elle se réjouit de finir plus tôt ou rêve d’être en arrêt maladie plus que du dénigrement de sa hiérarchie.

Identification de l’employeur

En tout état de cause, aucun des échanges en ligne ne permettaient d’identifier la société ou ses dirigeants. En revanche, ont été retenus d’autres faits justifiant le licenciement de la salariée : insultes, menaces et agressions physiques contre une autre salariée, faits corroborés  par l’époux de la gérante, qui avait dû intervenir pour mettre fin à la scène. Ce comportement violent envers une collègue alors que la salariée avait fait l’objet d’un avertissement en moins de deux mois d’ancienneté, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels messages la salariée a-t-elle postés sur Twitter ?

La salariée a posté plusieurs messages sur son compte Twitter qui ont été jugés nuisibles à l’image de l’entreprise et à l’autorité de sa hiérarchie. Parmi ces messages, on trouve des commentaires sarcastiques sur son patron, tels que :

« Mon patron qui dit à sa femme : le rosé c’est pas dès le matin Flo, ça fait bien ça devant les clients » et des expressions de son désir d’être en arrêt de maladie, comme « j’aimerai trop être en arrêt de maladie ».

Elle a également mentionné qu’elle devait bloquer ses tweets car son patron la surveillait, et a exprimé son mécontentement en disant : « dès le premier jour, il nous gave déjà, ça va être l’enfer avec lui » ainsi que « je vais lui mettre la tête à l’envers ».

Ces messages ont été considérés comme des atteintes à l’image de l’entreprise, mais la salariée a finalement obtenu gain de cause sur le dénigrement de l’entreprise, ce qui a été jugé non fondé.

Quelle a été la décision des juges concernant la liberté d’expression de la salariée ?

Les juges ont pris en compte le contexte des messages postés par la salariée et ont conclu qu’ils reflétaient davantage un manque d’enthousiasme pour son travail plutôt qu’un dénigrement direct de sa hiérarchie.

Ils ont noté que les messages exprimaient des frustrations personnelles, comme le souhait de finir plus tôt ou de prendre un arrêt maladie, plutôt que des attaques malveillantes contre l’autorité de son employeur.

Cette analyse a conduit à la décision que, bien que les messages aient pu être inappropriés, ils ne constituaient pas un motif suffisant pour justifier un licenciement sur la base du dénigrement de l’entreprise.

Quels autres faits ont justifié le licenciement de la salariée ?

En plus des messages sur Twitter, d’autres comportements de la salariée ont été pris en compte pour justifier son licenciement.

Il a été rapporté qu’elle avait proféré des insultes, des menaces et avait même eu des comportements agressifs envers une autre salariée. Ces incidents ont été corroborés par l’époux de la gérante, qui a dû intervenir pour mettre fin à une scène violente.

Le fait que la salariée ait déjà reçu un avertissement en moins de deux mois d’ancienneté a également été un facteur déterminant. Ces comportements violents ont été considérés comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, indépendamment des messages sur Twitter.