L’influenceur est une personne qui, moyennant une rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou services auprès de son audience. Si je reçois une contrepartie pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur. En tant que tel, je dois respecter des obligations légales, notamment en matière de transparence sur le caractère commercial de mes publications. Cela inclut l’obligation d’indiquer clairement si un contenu est sponsorisé, afin d’éviter toute pratique commerciale trompeuse, qui peut entraîner des sanctions sévères.. Consulter la source documentaire.

Suis-je un influenceur ?

L’influenceur est défini comme toute personne, physique ou morale, qui utilise sa notoriété pour promouvoir des biens, services ou causes, en échange d’une contrepartie financière ou en nature.

Ainsi, dès que je reçois une compensation pour promouvoir une marque, je suis considéré comme un influenceur. Cela inclut les collaborations rémunérées, les produits gratuits ou tout autre avantage en nature.

Il est important de noter que cette définition englobe une large gamme d’activités, allant des simples publications sur les réseaux sociaux à des campagnes de marketing plus élaborées.

Ai-je le droit d’exercer l’activité d’influenceur si je suis par ailleurs salarié ou agent de la fonction publique ?

Oui, mais cela dépend des règles de mon employeur ou de l’administration. Certaines entreprises ou administrations peuvent imposer des restrictions sur les activités secondaires.

Il est donc déterminant de vérifier la compatibilité de mon activité d’influenceur avec mon emploi principal. Je peux consulter mon employeur ou me référer aux règles de cumul d’emplois.

Pour les salariés, des informations sont disponibles sur service-public.fr, et pour les agents publics, il existe également des ressources spécifiques.

Je suis mineur, puis-je devenir influenceur ?

Oui, les mineurs peuvent devenir influenceurs, mais des règles spécifiques s’appliquent. Les moins de 16 ans doivent obtenir un agrément préalable pour travailler dans ce domaine.

De plus, 90% des revenus générés seront consignés jusqu’à leur majorité, assurant ainsi une protection financière.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, il existe des options pour créer une entreprise ou être employé, mais cela nécessite l’autorisation des représentants légaux.

Comment déclarer mon activité d’influenceur / de créateur de contenus ?

Pour déclarer mon activité, je dois créer mon entreprise via le guichet unique des formalités des entreprises. Cela doit être fait dans un délai précis, soit un mois avant, soit 15 jours après le début de l’activité.

Selon la nature de mon activité, je dois choisir la bonne catégorie lors de l’immatriculation. Cela peut inclure des activités commerciales, indépendantes ou artistiques, chacune ayant ses propres obligations fiscales et sociales.

Le site entreprendre.service-public.fr fournit des informations utiles pour m’aider dans cette démarche.

Comment remplir mes obligations fiscales et sociales ?

Je dois créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr pour gérer mes obligations fiscales et sociales. Cet espace me permet de déclarer mes impôts, de demander des remboursements et de consulter mon compte fiscal.

Il est essentiel de se référer au Livret fiscal du créateur d’entreprise pour connaître ma catégorie d’imposition et mes obligations.

Si je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, ils devront déclarer mes revenus. Le non-respect de mes obligations peut entraîner des sanctions sévères.

L’ensemble de mes revenus sont-ils fiscalisés et dois-je les déclarer ?

Oui, tous les revenus générés par mon activité d’influenceur, qu’elle soit principale ou accessoire, sont soumis à l’impôt et doivent être déclarés.

Cela inclut les revenus de toutes les collaborations, partenariats ou promotions que je réalise. Il est déterminant de tenir un registre précis de ces revenus pour éviter des problèmes fiscaux.

Dois-je déclarer les cadeaux que je reçois de la part d’annonceurs ?

Oui, tous les cadeaux ou sommes reçus d’annonceurs doivent être déclarés dès le premier euro. Cela inclut les produits gratuits, les voyages ou toute autre forme de compensation.

Les modalités d’évaluation de ces rémunérations sont disponibles sur impots.gouv.fr, et il est important de respecter ces obligations pour éviter des sanctions.

Mes contenus bénéficient-ils d’une protection juridique ?

Oui, si mes contenus sont originaux, ils sont protégés par le droit d’auteur. Cela me confère des droits moraux et patrimoniaux sur mes créations.

Je peux décider de la divulgation de mes contenus et exiger que mon nom soit mentionné lors de leur utilisation.

Toute utilisation de mes contenus par un tiers nécessite mon autorisation préalable, et je peux également déposer mes marques auprès de l’INPI pour une protection supplémentaire.

Ai-je le droit d’utiliser de la musique dans mes contenus ?

Cela dépend de la provenance de la musique. Si elle est originale et que je suis l’auteur, je n’ai pas besoin d’autorisation.

En revanche, si la musique appartient à un tiers, je dois vérifier si elle est dans le domaine public, sous licence libre de droit, ou si j’ai besoin d’une autorisation.

Utiliser de la musique sans autorisation peut entraîner des sanctions pour contrefaçon. Il est donc essentiel de respecter les droits d’auteur.

Si j’ai recours à un agent d’influenceur, des règles spécifiques s’appliquent-elles ?

Oui, l’activité d’agent d’influenceur est réglementée. Un contrat doit être établi entre moi et mon agent, précisant les conditions de notre collaboration.

Ce contrat doit inclure des informations sur les conflits d’intérêts et le montant versé par l’annonceur pour mes prestations.

Cela garantit la transparence et protège les intérêts de toutes les parties impliquées.

La plateforme peut-elle limiter ou bloquer mes contenus ?

Oui, si je publie un contenu illicite, la plateforme est tenue de le retirer rapidement. Mes contenus doivent également respecter les conditions d’utilisation de la plateforme.

Si mon contenu est licite et conforme, la plateforme ne peut pas le bloquer sans raison valable.

Il est donc important de respecter les règles de chaque plateforme pour éviter des restrictions sur mes publications.

Ai-je le droit de critiquer une marque ?

Oui, la liberté d’expression me permet de critiquer une marque, mais cela doit se faire dans le respect de la loi.

Je ne peux pas diffamer ou dénigrer une marque sans preuve, car cela pourrait engager ma responsabilité.

Il est essentiel de formuler mes critiques de manière mesurée et factuelle pour éviter des problèmes juridiques.

Quels éléments doit comporter le contrat que je signe avec mon agence ou l’annonceur dont je promeus la marque ?

Le contrat doit inclure des informations sur les parties, les engagements de chacune, la rémunération, la durée du contrat et la loi applicable.

Il est recommandé d’avoir un contrat écrit, surtout pour des montants significatifs, afin de protéger mes intérêts.

Si je passe par un agent, celui-ci doit également établir un contrat précisant ses prestations et sa commission.

Qui est civilement responsable en cas de préjudice causé à autrui lors de la mise en œuvre de mon opération d’influence commerciale ?

En cas de préjudice, l’influenceur et l’annonceur sont solidairement responsables. Cela inclut les violations des droits de propriété intellectuelle, comme l’utilisation de musique sans autorisation.

Les intermédiaires, tels que les agents, peuvent également être tenus responsables.

Il est donc déterminant de respecter les droits d’autrui lors de mes opérations d’influence.

Suis-je obligé d’indiquer l’intention commerciale de mes publications ?

Oui, si je reçois une contrepartie pour promouvoir un produit ou service, je dois indiquer clairement l’intention commerciale de mes publications.

Cela inclut l’utilisation de mentions comme « publicité » ou « collaboration commerciale ».

Si je ne reçois aucune compensation, je ne suis pas obligé de le faire.

Ai-je des obligations vis-à-vis du public / de ma communauté ?

Oui, je dois être transparent sur le caractère commercial de mes contenus et m’assurer que les produits que je promeus sont réels et non fictifs.

Cela contribue à maintenir la confiance de ma communauté et à respecter les lois en vigueur.

Comment indiquer le caractère commercial de mes contenus ?

Je dois utiliser des mentions claires comme « publicité » ou « collaboration commerciale » sur mes publications.

Ces mentions doivent être visibles et lisibles pendant toute la durée de la promotion.

La plupart des plateformes offrent des outils pour faciliter cette transparence.

A quel point puis-je vanter les mérites d’un produit ou d’un service ?

Je dois m’assurer que mes affirmations sont vraies et vérifiables. Je ne peux pas faire de promesses que je ne peux pas justifier.

Il est également interdit de faire des allégations trompeuses ou de promouvoir des produits de manière mensongère.

Cela inclut des restrictions sur la promotion de certains types de produits, comme les jeux d’argent ou les médicaments.

Quels produits et services ne puis-je pas promouvoir ?

Je ne peux pas promouvoir des produits contrefaits ou illégaux. Cela inclut les médicaments, les dispositifs médicaux, et d’autres produits réglementés.

Il est également interdit de faire la promotion de produits comme le tabac ou les jeux d’argent, sauf dans des conditions strictes.

Respecter ces règles est essentiel pour éviter des sanctions.

Que faire si je pratique le « dropshipping » ?

En tant que dropshipper, je suis responsable de la conformité des produits que je vends. Je dois m’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur.

Je dois également informer l’acheteur de l’identité du fournisseur et afficher clairement les détails des produits.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières.

Ce droit s’applique-t-il si je ne suis pas installé en France ?

Oui, les règles s’appliquent à tous les influenceurs s’adressant à un public français, peu importe leur localisation.

Les influenceurs basés à l’étranger doivent désigner une personne en Europe pour garantir la conformité avec le droit français.

Il est déterminant de respecter les lois françaises pour éviter des problèmes juridiques.

Suis-je obligé d’afficher les retouches de mes photos et vidéos ?

Oui, je dois indiquer si mes photos ou vidéos ont été retouchées, en utilisant la mention « Image(s) retouchée(s) ».

Cela s’applique également aux images créées par intelligence artificielle, qui doivent être identifiées comme « Image(s) virtuelle(s) ».

Cette transparence est essentielle pour respecter les attentes du public et les lois en vigueur.

Quelles sont les règles applicables si je diffuse l’image de mon enfant mineur sur les plateformes en ligne ?

Si je diffuse l’image de mon enfant, je dois respecter son droit à l’image et sa vie privée.

La loi encadre l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans, et je dois obtenir leur consentement.

Il est également important de suivre les recommandations des plateformes pour protéger les mineurs.

Que faire si je constate, sur un réseau social, un contenu ou une pratique qui me semblent illégaux ?

Je peux signaler le contenu à la plateforme via le formulaire prévu à cet effet. Il est préférable de ne pas interagir avec le contenu pour éviter d’augmenter sa visibilité.

La plateforme doit traiter mon signalement rapidement et m’informer de sa décision.

Je peux également signaler des contenus problématiques à des autorités compétentes si nécessaire.

Quelles sanctions si je ne respecte pas la loi ?

Le non-respect des obligations légales peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.

La DGCCRF peut demander des mesures pour faire cesser les contenus illicites, comme le déréférencement d’un compte.

Les plateformes peuvent également suspendre mon compte si je ne respecte pas les lois ou leurs conditions d’utilisation.

« Chacun pense et dit ce qu’il veut sur internet » : la liberté d’expression permet-elle toutes les opinions ?

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle n’est pas absolue. Certaines limites existent, notamment contre la discrimination et la violence.

Les influenceurs ont une responsabilité particulière en matière de véracité des informations qu’ils partagent.

Il est essentiel de vérifier les informations avant de les publier pour éviter la diffusion de fausses nouvelles.

Comment intégrer les questions environnementales à votre activité d’influence commerciale ?

Je peux choisir de collaborer avec des marques qui partagent mes valeurs environnementales et demander des preuves de leur engagement RSE.

Mettre en avant l’impact écologique de mes communications peut également sensibiliser mon audience.

Des ressources comme la Charte d’éthique de l’influence peuvent m’aider à mieux intégrer ces questions dans mon activité.

Quelles sont les autres initiatives existantes ?

Il existe plusieurs chartes éthiques dans le marketing d’influence, visant à établir des pratiques transparentes et éthiques.

Ces initiatives renforcent la confiance entre les influenceurs, les marques et les consommateurs.

Participer à ces chartes peut également améliorer ma crédibilité en tant qu’influenceur.