La responsabilité de Google peut être engagée en cas de diffamation, notamment lorsque sa fonction « Recherches associées » associe un nom à des termes péjoratifs comme « arnaque ». Dans le cas de la société Adomos, celle-ci a constaté que sa recherche affichait « adomos arnaque ». Bien qu’elle ait obtenu la cessation de ces agissements, son action en justice a été déclarée prescrite. En effet, le délai de prescription de trois mois commence à courir à partir de la première mise à disposition du message litigieux, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de sa plainte.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la responsabilité du directeur de la publication de Google en matière de délits de presse ?

La responsabilité du directeur de la publication de Google peut être engagée pour des délits de presse, notamment lorsque des fonctionnalités comme « Recherches associées » ou « Google Suggests » associent des termes péjoratifs à des noms de sociétés.

Cela signifie que si, par exemple, le nom d’une entreprise est associé au terme « arnaque », cela peut entraîner des conséquences juridiques pour Google.

En effet, cette association peut nuire à la réputation de l’entreprise concernée, ce qui justifie une action en justice pour diffamation ou injure.

Quelles sont les conditions pour engager une action en diffamation contre Google ?

Pour engager une action en diffamation ou en injure contre Google, il est important de noter que cette action est soumise à un délai de prescription abrégé de trois mois.

Cela signifie que la victime doit agir rapidement après avoir constaté le préjudice.

Dans le cas de la société Adomos, celle-ci a constaté que son nom était associé à des termes négatifs sur Google et a agi en conséquence.

Cependant, le délai de trois mois a été un facteur déterminant dans l’issue de l’affaire.

Quel a été le cas spécifique de la société Adomos ?

La société Adomos a constaté, par le biais d’un constat d’huissier, que la recherche de son nom sur Google affichait des résultats associés à « adomos arnaque ».

Elle a donc décidé d’agir en justice pour faire cesser cette association nuisible.

Le tribunal a ordonné la cessation de ces agissements, mais lors de l’appel, les juges ont constaté que l’action était prescrite.

Cela signifie que la société avait dépassé le délai de trois mois pour engager des poursuites.

Comment le point de départ de la prescription est-il déterminé dans ce contexte ?

Le point de départ de la prescription pour une action en diffamation est fixé à la date à laquelle le message a été mis à la disposition des utilisateurs sur Internet.

Dans le cas de la société Adomos, ce point de départ a été établi à la date du constat d’huissier.

Étant donné que l’action contentieuse a été engagée plus de trois mois après ce constat, la prescription était acquise, ce qui a conduit à la décision des juges.

Cela souligne l’importance de la rapidité dans les actions en justice liées à la diffamation sur Internet.