La violation de la loi Evin sur Instagram pourrait entraîner une vague de condamnations. L’ANPAA a constaté que de nombreux comptes publient des contenus illicites promouvant des boissons alcoolisées, sans respecter les mentions légales obligatoires. Ces publications, souvent associées à des moments festifs, incitent à la consommation d’alcool, ce qui constitue une infraction aux articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique. Les sanctions encourues peuvent atteindre 75 000 euros d’amende, avec des peines complémentaires en cas de récidive. L’ANPAA demande donc la communication des données d’identification des auteurs de ces publications.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les violations relevées par l’ANPAA concernant les publications sur Instagram ?

L’ANPAA a constaté que de nombreux comptes Instagram ont publié des publicités illicites pour des boissons alcoolisées, en violation des articles L. 3323-2 et suivants du code de la santé publique.

Ces publications ne respectent pas les exigences légales, notamment l’absence de la mention sanitaire obligatoire stipulant que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

De plus, elles associent souvent la consommation d’alcool à des images de personnalités dans des contextes festifs, ce qui contrevient à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique.

Comment les publications sur Instagram présentent-elles la consommation d’alcool ?

Les publications incriminées sur Instagram mettent en avant des boissons alcoolisées dans des contextes joyeux et festifs, sans inclure la mention sanitaire requise par la loi.

Elles tendent à associer des moments de convivialité, de vacances et de vie quotidienne à des marques d’alcool, exploitant la notoriété des utilisateurs ayant un grand nombre d’abonnés.

Cette stratégie de marketing, qui ne respecte pas les réglementations en vigueur, constitue des publicités illicites et incite à la consommation d’alcool sans encadrement légal.

Quelles données l’ANPAA souhaite-t-elle obtenir de META ?

L’ANPAA a demandé à META de communiquer les données d’identification des auteurs de publications sur Instagram pour engager des poursuites pénales.

Les informations requises incluent les noms et prénoms ou la raison sociale des titulaires de comptes, les pseudonymes utilisés, ainsi que les adresses de courrier électronique ou de comptes associés.

Cette demande s’inscrit dans le cadre d’infractions aux articles L. 3323-2, L. 3323-4 à L. 3323-6, qui régissent la publicité des boissons alcooliques.

Quelles sont les restrictions concernant la publicité pour les boissons alcooliques ?

Selon l’article L 3323-4 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée.

Elle doit se limiter à des informations telles que le degré d’alcool, l’origine, la dénomination, la composition, et le nom du fabricant.

De plus, toute publicité doit inclure un message sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sauf pour certains supports spécifiques comme les circulaires commerciales destinées aux professionnels.

Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de violation des lois sur la publicité des boissons alcooliques ?

Les infractions aux dispositions relatives à la publicité des boissons alcooliques peuvent entraîner une amende de 75 000 euros, avec un maximum pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées pour l’opération illégale.

En cas de récidive, des peines complémentaires, telles qu’une interdiction de vente de la boisson concernée pendant cinq ans, peuvent être appliquées.

Les personnes morales peuvent également être tenues responsables des amendes infligées à leurs dirigeants, et le tribunal peut ordonner la suppression de la publicité interdite à leurs frais.