L’éditeur d’un site Internet peut être reconnu coupable de complicité de contrefaçon s’il référence une marque contrefaite, comme dans le cas d’un restaurant usurpant la marque « Les Deux Magots ». Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 13 février 2008, souligne la responsabilité des acteurs du web dans la protection des droits de propriété intellectuelle. Le référencement, en tant qu’outil de visibilité, ne doit pas servir à promouvoir des activités illégales, renforçant ainsi l’importance d’une vigilance accrue dans le choix des contenus référencés.