Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Retrait d’image sur Facebook : Jurisprudence du TGI de Paris
→ RésuméLe 13 avril 2010, le TGI de Paris a ordonné à Facebook France de retirer une image de Mgr Hervé Giraud, utilisée dans un groupe controversé. Cette décision a également impliqué le retrait de commentaires jugés incitant à la haine ou injurieux. Bien que Facebook France n’ait pas été condamné en tant que prestataire d’hébergement, les juges ont exigé la communication des données permettant d’identifier l’auteur du groupe. Cette affaire souligne les enjeux juridiques liés à l’utilisation des images sur les réseaux sociaux et le droit à l’image, conformément à l’article 9 du Code civil.
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Par Ordonnance de référé du 13 avril 2010, le TGI de Paris a ordonné à Facebook France (non comparante) a retirer l’image de Mgr Hervé Giraud, évêque de Soissons ayant servi à illustrer un groupe nommé « Courir nu dans une église en poursuivant l’évêque » (1). Le retrait des commentaires a également été ordonné, ces derniers étant analysés comme soit incitant à la haine ou à la violence soit injurieux.
Facebook France n’a pas été condamné en raison de son statut de prestataire d’hébergement. Toutefois, les juges ont ordonné au site communautaire de communiquer les données permettant d’identifier l’auteur du groupe en cause (groupe supprimé depuis). L’identification et les poursuites de l’auteur pourraient avoir des répercussions importantes sur le site Facebook, déjà ébranlé par les risques induits des « apéritifs géants ».
(1) Conformément à l’article 9 du Code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image sauf exception légitime (droit à l’information …).
Mots clés : réseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 13 avril 2010 | Pays : France
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