Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Détournement de marque par métatags : Jurisprudence TGI Paris
→ RésuméL’utilisation de la marque d’un tiers comme métatag sur des sites web pour améliorer leur visibilité dans les résultats de recherche constitue un détournement de marque. Cette pratique, visant à attirer des internautes en utilisant une marque protégée, est qualifiée de concurrence parasitaire. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 11 mars 2010, souligne la protection des marques contre de telles utilisations abusives. Cette décision rappelle l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans le domaine numérique.
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L’usage de la marque protégée d’un tiers, à titre de « métatag » dans les pages sources de plusieurs sites, dans le but de faire apparaître un site parmi les résultats, lorsqu’un internaute effectue une recherche à partir de la marque protégée, constitue un détournement de marque et un acte de concurrence parasitaire.
Mots clés : Metatags
Thème : Metatags
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 11 mars 2010 | Pays : France
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