Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Responsabilité pénale des créateurs de blogs en France
→ RésuméEn France, les créateurs de blogs, même non professionnels et publiant gratuitement, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse tels que la diffamation ou l’injure. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, si l’auteur d’un message incriminé est introuvable, le créateur du blog peut être poursuivi en tant que producteur de contenu. Cela souligne l’importance pour les blogueurs de modérer les contributions et d’être conscients des implications juridiques de leurs publications. La jurisprudence rappelle que la responsabilité s’étend au-delà de la simple publication.
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Même si le créateur d’un Blog, n’est pas un professionnel de l’information et qu’il assure sa publication à titre gratuit, sans modération a priori des messages déposés par les blogueurs, il peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse (diffamation, injure …).
En effet, à défaut de retrouver les auteurs des messages incriminés, le créateur du Blog peut être poursuivi en sa qualité de producteur des contenus au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (1).
(1) Lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public.
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Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 16 fevrier 2010 | Pays : France
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