Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation en ligne : condamnation d’un éditeur pour accusation infondée de pédophilie
→ RésuméUn éditeur de site Internet a été condamné pour diffamation publique après avoir accusé M. X., un instituteur, de pédophilie. La Cour de cassation a rejeté l’exception de vérité, soulignant qu’une simple plainte pour agression sexuelle ne prouve pas la culpabilité de l’instituteur, mais indique seulement l’existence d’une instruction. Cette décision rappelle l’importance de la véracité des accusations diffusées en ligne et les conséquences juridiques qui en découlent. La diffamation, en particulier sur Internet, peut avoir des répercussions graves sur la réputation des individus concernés.
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Doit être condamné pour diffamation publique envers un particulier, l’éditeur d’un site Internet (anneau-de-la-justice.net) qui présente M.X., un instituteur, comme un pédophile. L’exception de vérité (permettant d’exclure la diffamation) a été rejetée car la copie d’une plainte avec constitution de partie civile du chef d’agression sexuelle n’établit pas la culpabilité de l’instituteur mais tout au plus l’existence d’une instruction.
Mots clés : diffamation,internet,pédophilie
Thème : Diffamation en ligne
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | 20 fevrier 2007 | Pays : France
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