Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Responsabilité des Hébergeurs : Cas de Bloobox-net et Fuzz.fr
→ RésuméLa responsabilité des hébergeurs est un sujet déterminant, illustré par le cas de Bloobox-net et de son site www.fuzz.fr. Cette webagency a été poursuivie pour atteinte à la vie privée, mais a bénéficié du régime favorable des prestataires techniques. En effet, son rôle se limitait à structurer et classifier les informations, sans être l’auteur des contenus ni en avoir connaissance. La Cour de cassation a ainsi exclu sa responsabilité, soulignant l’absence de contrôle sur les données stockées. Ce jugement rappelle l’importance de la distinction entre hébergeurs et créateurs de contenu dans le cadre juridique français.
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Toute société et notamment une Webagency (1) est susceptible de bénéficier du régime favorable des prestataires techniques dès lors que son rôle se borne à structurer et classifier les informations mises à la disposition du public pour faciliter l’usage d’un site Internet et qu’elle n’est pas l’auteur des titres et des liens hypertextes, ne détermine ni ne vérifie les contenus du site.
La société Bloobox-net, créatrice du site www.fuzz.fr (poursuivie pour atteinte à la vie privée), a ainsi bénéficié du régime favorable applicable aux hébergeurs : la responsabilité de la société à l’origine de la création du site a été exclue, celle-ci ne jouait aucun rôle actif et n’avait aucune connaissance ou contrôle sur les données stockées.
Mots clés : Responsabilite des hebergeurs
Thème : Responsabilite des hebergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 17 fevrier 2011 | Pays : France
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