Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Licenciement pour Propos Sexistes sur Messagerie Professionnelle
→ RésuméUn salarié a été licencié pour avoir envoyé des propos sexistes via la messagerie professionnelle, enfreignant ainsi la charte de l’entreprise. Les commentaires dégradants à l’égard d’une collaboratrice, tels que « Passe le message à Y… qu’elle se mette en petite jupe… je lui ferai une levrette de la mort ! ! ! », illustrent un comportement inacceptable. Ce type de communication va à l’encontre des valeurs de respect et de courtoisie exigées par l’entreprise, justifiant ainsi une sanction disciplinaire. La Cour d’appel de Versailles a confirmé que de tels agissements peuvent entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
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S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes) à l’attention d’une collaboratrice de la société (1).
Les propos obscènes et dévalorisants tenus par le salarié à l’égard d’une collaboratrice sur la messagerie professionnelle de la société constituent un non-respect de la charte d’utilisation des systèmes d’information qui appelle chaque salarié à une attitude loyale, courtoise et respectueuse d’autrui et de la charte des valeurs de la société.
(1) « Passe le message à Y… qu’elle se mette en petite jupe, talon et pas de culotte… je lui faire une levrette de la mort ! ! ! Bis »
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | 4 mai 2011 | Pays : France
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