Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Originalité et Protection des Pages de Référencement : Jurisprudence Dreamnex
→ RésuméDans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni son ordonnancement, ni le choix des expressions n’exprimaient une démarche créative. Par conséquent, la page ne pouvait pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, car elle ne répondait pas aux critères d’originalité requis pour être considérée comme une œuvre de l’esprit.
|
Reprochant à la société KALIGONA d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site, la société DREAMNEX l’a assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Le tribunal a relevé que la page de référencement copié n’est composée que d »une succession de mots qui ne ne traduit, ni par sa présentation, ni par son ordonnancement, ni par le choix des expressions employées, une démarche créative portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette page de référencement, à défaut d’originalité, ne peut accéder au statut des oeuvres de l’esprit et, comme telle, valablement prétendre à la protection du droit d’auteur.
Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
Mots clés : référencement,méta tags,metatags,code source,contrefaçon de pages internet,
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 12 janvier 2005 | Pays : France
Laisser un commentaire