Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Condamnation pour Diffamation d’une Internaute sur un Blog
→ RésuméUne internaute a été condamnée pour diffamation après avoir créé un blog dénonçant des trafics d’influence, mentionnant la société NOREVIE. Cette dernière a argué que les accusations portées sur son site lui causaient un préjudice. Les propos incriminés, qui impliquaient des violations de la loi par la société Bailleur de HLM, étaient jugés suffisamment graves pour nuire à l’honneur de NOREVIE. L’internaute n’a pas pu prouver sa bonne foi, n’ayant pas fait preuve de prudence dans ses affirmations. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Douai le 12 mai 2010.
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Une internaute a créé un site internet ayant pour objet la dénonciation de prétendus trafics d’influence et dans lequel elle citait notamment le nom de la société NOREVIE. Celle-ci estimant qu’un tel site lui causait un préjudice, a poursuivi et obtenu la condamnation de l’internaute pour diffamation.
Les propos en cause comportaient des imputations de faits précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société NOREVIE (imputation de violations de la loi par la société Bailleur de HLM). L’internaute ne pouvait faire état de sa bonne foi dans la mesure où elle n’a pas agi avec prudence et mesure dans l’expression de son opinion.
Mots clés : Blogs
Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | 12 mai 2010 | Pays : France
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