Centre d’arbitrage de l’OMPI, 31 mars 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 31 mars 2009

Type de juridiction : OMPI

Juridiction : OMPI

Thématique : Transfert de nom de domaine : décision de l’OMPI sur tgvmed.com

Résumé

Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur du titulaire de la marque, ordonnant le transfert du nom de domaine tgvmed.com. Cette décision, rendue le 31 mars 2009, souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine des noms de domaine. La jurisprudence de l’OMPI continue d’affirmer les droits des titulaires de marques face aux enregistrements abusifs. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la sentence arbitrale complète.

Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une sentence arbitrale qui ordonne le transfert au profit du titulaire de marque, du nom de domaine tgvmed.com.

Mots clés : noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Centre d’arbitrage de l’OMPI | 31 mars 2009 | Pays : France

 


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon