L’Essentiel : La liberté d’expression des internautes est souvent mise à l’épreuve, comme le montre le cas d’un vétérinaire accusé de diffamation par un client. Après la mort de son chat, ce dernier a publié des commentaires virulents sur plusieurs sites, qualifiant le vétérinaire de « véreuse » et d’ »assassin ». Le tribunal a jugé ces propos diffamatoires, soulignant l’absence de preuves des « graves erreurs » alléguées. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, et le défendeur doit prouver la vérité des faits ou sa bonne foi pour se défendre.

La question des limites admises quant à la liberté d’expression des internautes se pose régulièrement devant les tribunaux. Un client a confié à une clinique vétérinaire son chat afin qu’il y subisse une stérilisation. Suite au décès de son chat, le client mécontent, a posté sur plusieurs sites internet des propos jugés diffamatoires par le vétérinaire en charge de l’animal.
La diffamation a été admise car l’internaute n’avait aucun élément permettant d’établir que le vétérinaire avait commis « de graves erreurs » liées au décès de l’animal de compagnie. Par ailleurs, les messages en cause étaient dépourvus de toute prudence et mesure dans l’expression par l’utilisation des invectives « vétérinaire véreuse », « assassin », « immonde », « adresse du diable », « aucune éthique et déontologie », « conditions honteuses  » « on nous a jeté le cadavre à la figure dans un sac plastique ».
Pour rappel, l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme «toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire sans difficulté l’objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé par les articles 35, 55 et 56 de ladite loi. Le délit est caractérisé même si l’imputation est formulée sous une forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuation.
La diffamation se distingue de l’injure définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
En défense d’une action en diffamation, la personne attaquée peut soit établir la vérité des faits allégués, soit prouver sa bonne foi. Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire.
Concernant la bonne foi, si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites dans l’intention de nuire, le défendeur peut établir qu’il poursuivait, en tenant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse. Ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause et la qualité de la personne qui s’y exprime, une plus grande rigueur étant de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste ou un directeur de la publication, en raison notamment de leur qualité de professionnel et du crédit qui s’attache à cette qualité.
Lorsque le propos diffamatoire émane d’une personne qui se prétend victime de faits qu’elle dénonce, elle n’est pas tenue de procéder à une telle enquête mais doit cependant disposer de suffisamment d’éléments pour justifier ses allégations.

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A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 29 fevrier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les circonstances ayant conduit à la diffamation dans ce cas ?

Le cas de diffamation évoqué concerne un client ayant confié son chat à une clinique vétérinaire pour une stérilisation. Malheureusement, le chat est décédé, ce qui a provoqué la colère du client.

Suite à cet événement tragique, le client a exprimé son mécontentement en publiant des commentaires sur plusieurs sites internet. Ces commentaires ont été jugés diffamatoires par le vétérinaire responsable de l’animal, car ils contenaient des accusations sans fondement.

En effet, le client n’avait pas d’éléments probants pour soutenir ses allégations de « graves erreurs » de la part du vétérinaire, ce qui a conduit à la reconnaissance de la diffamation par les tribunaux.

Comment la diffamation est-elle définie par la loi ?

La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse. Selon cette loi, la diffamation se caractérise par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Pour qu’une accusation soit considérée comme diffamatoire, elle doit être suffisamment précise pour permettre un débat sur la véracité des faits. Cela signifie que les allégations doivent être claires et vérifiables, permettant ainsi à la personne accusée de se défendre.

Il est important de noter que la diffamation peut être reconnue même si les accusations sont formulées de manière déguisée ou insinuée, ce qui souligne la rigueur de la loi en matière de protection de la réputation.

Quelles sont les différences entre diffamation et injure ?

La diffamation et l’injure sont deux concepts juridiques distincts. La diffamation implique l’imputation d’un fait qui nuit à l’honneur d’une personne, tandis que l’injure est définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Ainsi, la diffamation repose sur des allégations factuelles, tandis que l’injure se concentre sur des propos offensants sans fondement factuel.

Cette distinction est déterminante dans le cadre des actions en justice, car les défenses et les conséquences juridiques peuvent varier considérablement selon que l’on se trouve en présence de diffamation ou d’injure.

Quelles sont les défenses possibles en cas d’accusation de diffamation ?

Lorsqu’une personne est accusée de diffamation, elle peut se défendre de deux manières principales : en établissant la vérité des faits allégués ou en prouvant sa bonne foi.

Pour que la défense fondée sur la vérité soit acceptée, la preuve doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations. Cela signifie que la personne accusée doit démontrer que ses allégations sont vraies et qu’elles sont présentées dans leur intégralité.

D’autre part, la défense de bonne foi implique que l’accusé prouve qu’il n’avait pas l’intention de nuire et qu’il a agi avec prudence, en s’appuyant sur une enquête sérieuse. Cette défense est particulièrement importante pour les professionnels de l’information, qui doivent faire preuve d’une rigueur accrue dans leurs déclarations.

Quels critères sont pris en compte pour évaluer la bonne foi dans une accusation de diffamation ?

L’évaluation de la bonne foi dans une accusation de diffamation repose sur plusieurs critères. Tout d’abord, il est essentiel de déterminer si l’accusé a agi avec l’intention de nuire ou s’il poursuivait un but légitime.

Ensuite, la prudence dans l’expression des propos est également un facteur clé. L’accusé doit démontrer qu’il a utilisé un langage mesuré et qu’il n’a pas recouru à des invectives ou à des termes excessifs.

Enfin, l’accusé doit prouver qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse avant de faire ses allégations. Ces critères peuvent être évalués différemment selon le type de publication et la qualité de la personne qui s’exprime, notamment pour les journalistes ou les directeurs de publication, qui sont soumis à des normes plus strictes.