L’Essentiel : L’affaire de la société Lyonnaise de garantie contre Google illustre la responsabilité des moteurs de recherche face aux injures en ligne. En raison de la fonctionnalité « Google Suggest », la saisie de son nom faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ». La cour a retenu le délit d’injure, définissant ce terme comme une expression outrageante sans imputation de fait. Le directeur de publication de Google a été déclaré responsable, soulignant que les suggestions étaient le résultat d’une base de données préétablie. Cette décision met en lumière l’impact des outils numériques sur la réputation des entreprises.

Le moteur de recherche de Google offre une fonctionnalité dénommée « Google Suggest » / « Prévisions de recherche ». qui propose aux internautes qui effectuent une recherche, à partir des premières lettres du mot qu’ils ont saisies, un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de requêtes possibles les dispensant d’avoir à taper le libellé complet de leur recherche. Ce service de « saisie semi automatique » permet aux utilisateurs de profiter de l’expérience des autres utilisateurs, en portant à leur connaissance les requêtes les plus populaires déjà tapées par les internautes qui commencent par les lettres ou mots saisis.
La société Lyonnaise de garantie qui exerce une activité d’agence et de courtage d’assurance à destination des professionnels de l’immobilier, ayant constaté que la saisie sur Google de sa dénomination sociale faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc », a poursuivi avec succès le moteur de recherche pour injure (délit de presse).
Loin de la neutralité technologique l’outil en cause est de nature à orienter la curiosité ou à appeler l’attention sur le thème proposé, et, ce à provoquer un « effet boule de neige » d’autant plus préjudiciable à qui en fait l’objet que le libellé le plus accrocheur se retrouvera ainsi plus rapidement en tête de liste des recherches proposées.
Le délit d’injure a été retenu. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait », tandis que la diffamation consiste en l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Faute de toute précision complémentaire et n’étant pas autrement circonstancié, le qualificatif « escroc » constitue bien une invective et caractérise un propos outrageant.
Le directeur de la publication de Google (par défaut le Chief Executive Officer) a été déclaré responsable. Les suggestions en cause ont bien fait l’objet d’une fixation préalable au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (une base de données des termes de suggestion ayant été mise en place par Google). La responsabilité de la société Google Inc. a également été retenue en sa qualité de civilement responsable.

Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche

Thème : Responsabilite des moteurs de recherche

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 18 mai 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la fonctionnalité « Google Suggest » ?

La fonctionnalité « Google Suggest », également connue sous le nom de « Prévisions de recherche », est un outil intégré au moteur de recherche de Google. Elle propose aux utilisateurs des suggestions de requêtes basées sur les premières lettres qu’ils saisissent dans la barre de recherche.

Cette fonctionnalité permet de gagner du temps en évitant aux internautes de taper l’intégralité de leur recherche. En effet, un menu déroulant apparaît, affichant une liste de requêtes populaires qui commencent par les lettres ou mots déjà saisis.

Ainsi, les utilisateurs peuvent bénéficier de l’expérience collective des autres internautes, ce qui rend la recherche plus intuitive et efficace.

Quel a été le problème rencontré par la société Lyonnaise de garantie ?

La société Lyonnaise de garantie, spécialisée dans le courtage d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, a constaté que la saisie de son nom sur Google faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ».

Cette suggestion a été perçue comme une atteinte à son image et à sa réputation. En raison de la nature péjorative de ce terme, la société a décidé d’agir en justice contre Google pour injure, considérant que cette suggestion était diffamatoire et nuisible à son activité.

Le recours a été couronné de succès, soulignant ainsi les implications juridiques que peuvent avoir les suggestions générées par les moteurs de recherche sur la réputation des entreprises.

Comment la loi définit-elle l’injure et la diffamation ?

L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Cela signifie qu’une injure peut être une simple insulte sans qu’il soit nécessaire de prouver un fait précis.

En revanche, la diffamation implique l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.

Dans le cas de la société Lyonnaise de garantie, le terme « escroc » a été jugé comme une invective, ce qui a conduit à la reconnaissance du délit d’injure.

Quelle a été la décision du tribunal concernant la responsabilité de Google ?

Le tribunal a déclaré le directeur de la publication de Google, en l’occurrence le Chief Executive Officer, responsable des suggestions litigieuses.

Il a été établi que les suggestions en question avaient fait l’objet d’une fixation préalable, conformément à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Cela signifie que Google avait mis en place une base de données pour les termes de suggestion, ce qui a conduit à sa responsabilité.

En conséquence, la société Google Inc. a également été reconnue comme civilement responsable, soulignant ainsi les obligations des moteurs de recherche en matière de contenu généré par leurs algorithmes.

Quelles sont les implications de cette jurisprudence pour les moteurs de recherche ?

Cette jurisprudence a des implications significatives pour les moteurs de recherche, en particulier en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis des contenus suggérés.

Elle souligne que les moteurs de recherche ne peuvent pas se considérer comme des entités totalement neutres, car leurs algorithmes peuvent influencer la perception publique d’une entreprise ou d’un individu.

Les décisions judiciaires comme celle-ci incitent les moteurs de recherche à être plus vigilants dans la gestion des suggestions qu’ils proposent, afin d’éviter des conséquences juridiques similaires à l’avenir.

Cela pourrait également entraîner des modifications dans la manière dont les algorithmes sont conçus et gérés, afin de minimiser les risques de diffamation ou d’injure.