L’Essentiel : La société LT services, exploitant le site de rencontre Mektoube, a intenté une action en contrefaçon contre Com’Online, éditeur du site meetarabic.com. LT services a constaté que le mot « mektoube » apparaissait dans les balises métatags du site concurrent, ce qui influençait son référencement. Bien que le terme soit protégé en tant que marque, les juges ont rejeté la contrefaçon, arguant que meetarabic l’utilisait dans un sens courant. Cependant, ils ont reconnu une concurrence déloyale en raison de la similitude des slogans commerciaux. Le terme « mektoub », signifiant destin, ne bénéficie pas d’une protection suffisante en droit d’auteur.

La société LT services, qui a pour nom commercial Mektoube, exploite un site Internet de rencontre à destination de la communauté maghrébine. Ayant constaté qu’une requête effectuée à partir du mot mektoube sur les moteurs de recherche Bing, Google ou Yahoo, faisait apparaître dans les premiers résultats naturels (non pas en liens promotionnels), un site concurrent (meetarabic.com), la société LT services a poursuivi en contrefaçon l’éditeur du site litigieux, la société Com’Online.
Selon les constats de l’APP, le site concurrent avait utilisé le mot Mektoube dans ses balises métatags de pages web.
Après avoir rappelé que le dépôt à titre de marque du signe mektoube (1) était pleinement valable (caractère distinctif établi), les juges ont toutefois écarté la contrefaçon. En effet, le site concurrent avait employé ce mot non pas comme un usage à titre de marque mais dans un sens courant pour illustrer des slogans tels que : « donnez un coup de pouce à votre mektoube », « accélérateur de votre mektoube », « donnez un coup d’accélérateur à votre destin », « ceux qui ont déjà provoqué leur mektoube ». En revanche, en provoquant le référencement du site meetarabic à partir du mot mektoube et en employant des slogans commerciaux semblables ou proches de ceux du site Mektoub, les juges ont conclu que la concurrence déloyale et parasitaire était constituée.
Sur le terrain du droit d’auteur, le choix du terme Mektoube pour un site de rencontre destiné à la communauté maghrébine ne présente pas une originalité suffisante pour faire l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.

(1) Selon le dictionnaire Le nouveau petit Robert, le mot mektoub venant de l’arabe maktub « ce qui est écrit », signifie le destin, la fatalité. Ce mot est utilisé à titre d’interjection exprimant un sentiment de fatalité. L’idée de destin peut être, dans l’esprit de certains, associé à la rencontre amoureuse

Mots clés : noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 15 avril 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’activité principale de la société LT services, connue sous le nom commercial Mektoube ?

La société LT services, opérant sous le nom commercial Mektoube, gère un site Internet de rencontre spécifiquement destiné à la communauté maghrébine. Ce site vise à faciliter les rencontres amoureuses et les interactions sociales au sein de cette communauté, en utilisant un terme culturellement significatif.

Le choix du nom « Mektoube » est particulièrement pertinent, car il évoque des notions de destin et de fatalité, des concepts qui peuvent résonner profondément avec les utilisateurs potentiels. En effet, le mot « mektoub » provient de l’arabe « maktub », signifiant « ce qui est écrit », et est souvent utilisé pour exprimer une certaine fatalité dans les relations amoureuses.

Quelles actions légales a entreprises LT services contre le site concurrent meetarabic.com ?

LT services a engagé des poursuites en contrefaçon contre la société Com’Online, l’éditeur du site concurrent meetarabic.com. Cette action a été motivée par l’utilisation du mot « Mektoube » dans les balises métatags du site concurrent, ce qui a conduit à une visibilité accrue dans les résultats de recherche sur des moteurs comme Bing, Google et Yahoo.

Les juges ont reconnu que le dépôt de la marque « Mektoube » était valide, mais ont écarté la contrefaçon, arguant que le site concurrent n’utilisait pas le terme comme une marque, mais plutôt dans un sens courant. Cependant, ils ont conclu à une concurrence déloyale en raison de la similitude des slogans utilisés par meetarabic.com.

Quelles conclusions les juges ont-ils tirées concernant la contrefaçon et la concurrence déloyale ?

Les juges ont d’abord confirmé la validité du dépôt de la marque « Mektoube », soulignant son caractère distinctif. Cependant, ils ont écarté l’accusation de contrefaçon, car le site concurrent avait utilisé le terme dans un contexte général, illustré par des slogans tels que « donnez un coup de pouce à votre mektoube ».

Néanmoins, ils ont reconnu que le référencement du site meetarabic à partir du mot « mektoube » et l’utilisation de slogans similaires constituaient une forme de concurrence déloyale et parasitaire. Cela signifie que, bien que le terme ne soit pas protégé en tant que marque, son utilisation dans un contexte commercial similaire a été jugée inappropriée.

Pourquoi le terme « Mektoube » n’est-il pas protégé par le droit d’auteur ?

Le terme « Mektoube » n’a pas été jugé suffisamment original pour bénéficier d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur. Les juges ont estimé que le choix de ce terme pour un site de rencontre ne présentait pas un niveau d’originalité requis pour une telle protection.

Cela souligne une distinction importante dans le droit de la propriété intellectuelle : alors qu’un nom peut être protégé en tant que marque s’il est distinctif, il ne peut pas être protégé par le droit d’auteur s’il est considéré comme un terme générique ou courant. Dans ce cas, « Mektoube » est perçu comme un mot commun lié à des concepts culturels, ce qui limite sa protection.