L’Essentiel : Les juges ont affirmé que les éditeurs de presse, comme 20 Minutes, agissant en tant qu’hébergeurs de blogs, ne peuvent être tenus responsables du contenu publié par leurs lecteurs. En l’absence de choix éditorial ou de contrôle sur les publications, leur responsabilité est limitée. Dans une affaire spécifique, l’éditeur n’a pas été jugé responsable pour des propos diffamatoires, n’ayant pas eu connaissance de leur caractère illicite. Cette décision souligne l’importance de la distinction entre éditeurs et hébergeurs dans le cadre de la législation sur les contenus en ligne.

Les juges ont rappelé que les éditeurs de presse proposant d’héberger des blogs de leurs lecteurs ont la qualité d’hébergeur. Le contenu de ces blogs ne résultant d’aucun choix éditorial de la part de l’hébergeur et ne donnant lieu à aucun contrôle a priori ou a posteriori, la responsabilité de l’éditeur / hébergeur ne peut être engagée.
En l’espèce, concernant un blog hébergé sur le site de l’éditeur 20 Minutes, aucune responsabilité n’a été retenue, l’éditeur n’ayant pas eu connaissance du caractère illicite des informations stockées (publication de propos diffamatoires).

Mots clés : blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | 13 octobre 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité des éditeurs de presse hébergeant des blogs ?

Les juges ont précisé que les éditeurs de presse qui offrent des plateformes pour les blogs de leurs lecteurs sont considérés comme des hébergeurs. Cela signifie qu’ils ne sont pas responsables du contenu publié sur ces blogs, car ce contenu ne résulte d’aucun choix éditorial de leur part.

En effet, les éditeurs n’exercent pas de contrôle a priori, c’est-à-dire avant la publication, ni a posteriori, c’est-à-dire après la publication. Par conséquent, leur responsabilité ne peut être engagée pour le contenu illicite qui pourrait y figurer, tant qu’ils n’ont pas connaissance de ce caractère illicite.

Quel était le cas spécifique jugé par le Tribunal de grande instance de Paris ?

Dans l’affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 13 octobre 2008, il s’agissait d’un blog hébergé sur le site de l’éditeur 20 Minutes. Dans ce cas précis, aucune responsabilité n’a été retenue contre l’éditeur.

Cela s’explique par le fait que l’éditeur n’avait pas eu connaissance des informations jugées illicites, qui consistaient en des propos diffamatoires. Cette décision illustre bien le principe selon lequel un hébergeur ne peut être tenu responsable des contenus qu’il n’a pas préalablement examinés ou dont il n’a pas été informé.

Quelles implications cette jurisprudence a-t-elle pour les blogueurs et les éditeurs ?

Cette jurisprudence a des implications significatives pour les blogueurs et les éditeurs de presse. Pour les blogueurs, cela signifie qu’ils ont la liberté de publier du contenu sans craindre que l’éditeur soit tenu responsable de leurs propos, tant qu’ils respectent la législation en vigueur.

Pour les éditeurs, cela leur permet de proposer des espaces d’expression sans avoir à surveiller chaque publication. Cependant, cela ne les exonère pas totalement de leurs responsabilités, notamment en cas de signalement de contenus illicites. Ils doivent agir rapidement pour retirer ces contenus dès qu’ils en ont connaissance.

Comment cette décision s’inscrit-elle dans le cadre légal français ?

Cette décision s’inscrit dans le cadre légal français qui protège les hébergeurs de contenus. La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 établit des règles claires concernant la responsabilité des hébergeurs.

Selon cette loi, les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables des contenus qu’ils hébergent que s’ils ont connaissance de leur caractère illicite et ne prennent pas de mesures pour les retirer. Cette jurisprudence renforce donc la protection des éditeurs de presse et encourage la liberté d’expression sur les plateformes de blogs.