L’Essentiel : Dans l’affaire Temps Noir contre Google, YouTube et Dailymotion, la société Temps Noir a poursuivi ces plateformes pour contrefaçon, arguant de la diffusion non autorisée de ses documentaires. Les juges ont confirmé leur statut d’hébergeurs, soulignant qu’ils n’exercent pas de contrôle a priori sur le contenu. Bien que ces sites proposent des services de classement et de gestion des informations, cela ne remet pas en cause leur qualité d’hébergeur. De plus, leur réactivité face aux réclamations de Temps Noir a été saluée, les procédures d’alerte mises en place ayant été jugées efficaces.

La société Temps Noir détentrice des droits sur plusieurs documentaires a poursuivi en contrefaçon les sites Google Vidéos, Youtube et Dailymotion en raison de la diffusion de ses oeuvres sur le site de partage de vidéos.
Sans surprise, les juges ont reconnu la qualité d’hébergeur aux sites concernés pour le stockage et la mise en ligne des vidéos sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle à priori.
La qualité d’hébergeur de Google Vidéos, Youtube et Dailymotion ne peut pas être remise en cause par la mise en oeuvre de services de classement et de gestion des informations mises en lignes (outils de navigation, de mise en page, moteur de recherche, référencement). Seuls les internautes classent les contenus et définissent eux-mêmes les critères de diffusion.
La présence de publicité sur ces sites qui permet d’assurer leur viabilité économique, conduit à leur imposer un régime de responsabilité propre à l’activité de régie publicitaire, sans que ce régime n’affecte la qualité d’hébergeur pour l’activité de stockage (l’exploitant du site pouvant avoir un régime de responsabilité différent suivant les contenus qu’il diffuse et son rôle dans cette diffusion).
Dans l’affaire soumise, les trois sites de partage de vidéos ont agit promptement le jour même de la réception des réclamations de la société Temps Noir. Les procédures d’alerte mises en place par Google Vidéos, Youtube et Dailymotion (takedown/staydown, solution audiblemagic…) ont été jugées particulièrement efficaces par les juges.

Mots clés : Responsabilité des hébergeurs

Thème : Responsabilité des hébergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 13 mai 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la raison de la poursuite de la société Temps Noir ?

La société Temps Noir a poursuivi en contrefaçon les sites Google Vidéos, Youtube et Dailymotion en raison de la diffusion non autorisée de ses documentaires sur ces plateformes de partage de vidéos.

Cette action en justice découle de la protection des droits d’auteur, qui vise à préserver les intérêts des créateurs d’œuvres audiovisuelles.

Les documentaires, en tant qu’œuvres protégées, ne peuvent être diffusés sans l’accord explicite de leurs détenteurs de droits.

Ainsi, Temps Noir a cherché à faire valoir ses droits face à ce qu’elle considérait comme une violation de ceux-ci par les sites mentionnés.

Comment les juges ont-ils qualifié les sites concernés ?

Les juges ont reconnu la qualité d’hébergeur aux sites Google Vidéos, Youtube et Dailymotion pour le stockage et la mise en ligne des vidéos.

Cette reconnaissance est essentielle car elle détermine le régime de responsabilité applicable à ces plateformes.

En tant qu’hébergeurs, ces sites ne sont pas tenus de contrôler a priori le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être tenus responsables des violations de droits d’auteur tant qu’ils n’ont pas connaissance de ces violations et qu’ils agissent rapidement pour les retirer.

Quelles sont les implications de la présence de publicité sur ces sites ?

La présence de publicité sur Google Vidéos, Youtube et Dailymotion, qui assure leur viabilité économique, entraîne un régime de responsabilité spécifique lié à leur activité de régie publicitaire.

Cependant, cette responsabilité ne remet pas en cause leur qualité d’hébergeur pour l’activité de stockage.

Cela signifie que les exploitants de ces sites peuvent avoir des régimes de responsabilité différents selon les contenus diffusés.

En d’autres termes, leur rôle dans la diffusion de contenus protégés peut influencer leur responsabilité légale, mais cela ne change pas leur statut d’hébergeur.

Comment les sites de partage de vidéos ont-ils réagi aux réclamations de Temps Noir ?

Les trois sites de partage de vidéos ont agi rapidement le jour même de la réception des réclamations de la société Temps Noir.

Cette réactivité est déterminante dans le cadre de la législation sur les droits d’auteur, car elle démontre leur volonté de respecter les droits des créateurs.

Les procédures d’alerte mises en place par ces plateformes, telles que le takedown et le staydown, ont été jugées particulièrement efficaces par les juges.

Ces mécanismes permettent aux sites de retirer rapidement les contenus signalés, minimisant ainsi leur exposition à des poursuites pour contrefaçon.

Quelle est la juridiction de cette affaire et sa date ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 mai 2009.

Le choix de cette juridiction est significatif, car elle est compétente pour traiter des litiges liés aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle en France.

La date de la décision est également importante, car elle s’inscrit dans un contexte où les questions de responsabilité des hébergeurs sur Internet étaient en pleine évolution.

Cette jurisprudence a contribué à clarifier le cadre légal entourant la diffusion de contenus protégés sur les plateformes numériques.