L’Essentiel : Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Nanterre, la responsabilité de l’hébergeur Multimania a été examinée concernant des contenus illicites. Le tribunal a souligné l’absence de preuve de négligence de la part de Multimania, en raison de l’absence d’un constat d’huissier. Bien que l’UEJF ait produit des éléments, le tribunal a noté que ceux-ci pouvaient provenir de sources non fiables. Multimania a néanmoins pris des mesures proactives pour identifier l’éditeur du site litigieux, permettant ainsi à l’UEJF de déposer une plainte pénale. Cette décision illustre les défis liés à la responsabilité des hébergeurs.

Dans le cadre d’une action contentieuse recherchant la responsabilité d’un hébergeur pour les contenus illicites qu’il hébergerait, le tribunal a jugé qu’à défaut de production d’un constat d’huissier dont les mentions feraient foi, il ne peut être exclu que la copie produite par le demandeur (UEJF) au soutien de ses affirmations ne provienne, à l’insu même de l’UEJF dont la bonne foi ne peut être mise en doute, de la mémoire cache de son logiciel de navigation ou du serveur proxy de son fournisseur d’accès. En l’état des pièces produites, le tribunal a constaté que la preuve de la négligence de l’hébergeur (Multimania) n’est pas rapportée. Le Tribunal a rappelé que, même si Multimania n’a pas estimé utile d’appeler en cause l’éditeur du site litigieux, ce qui aurait été souhaitable pour la défense bien comprise de ses intérêts, elle a fait les diligences nécessaires avant même la réception de l’assignation pour l’identifier et communiquer ses coordonnées à l’UEJF, ce qui a permis à celle-ci de déposer une plainte pénale contre lui.

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Mots clés : hébergement,responsabilité,multimania,contenus illicites,responsabilité de l’hébergeur,uejf

Thème : Responsabilite des hebergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Nanterre | 24 mai 2000 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision du tribunal concernant la responsabilité de l’hébergeur ?

Le tribunal a jugé que, pour établir la responsabilité d’un hébergeur pour des contenus illicites, il est nécessaire de produire un constat d’huissier.

Sans ce document, il est possible que les preuves fournies par le demandeur, en l’occurrence l’UEJF, proviennent de sources non fiables, comme la mémoire cache de son logiciel de navigation ou le serveur proxy de son fournisseur d’accès.

Ainsi, le tribunal a conclu que la preuve de la négligence de l’hébergeur, ici Multimania, n’était pas établie.

Quelles diligences ont été effectuées par l’hébergeur avant l’assignation ?

Avant même de recevoir l’assignation, Multimania a pris des mesures pour identifier l’éditeur du site litigieux.

Elle a communiqué les coordonnées de cet éditeur à l’UEJF, ce qui a permis à cette dernière de déposer une plainte pénale contre lui.

Cette action proactive de l’hébergeur a été reconnue par le tribunal, qui a souligné que, bien que Multimania n’ait pas jugé utile d’appeler en cause l’éditeur, elle a néanmoins agi dans le respect de ses obligations.

Pourquoi le tribunal a-t-il souligné l’importance d’un constat d’huissier ?

Le constat d’huissier est un document légal qui atteste de l’existence et de la nature des contenus illicites.

Il a une valeur probante importante, car il est établi par un professionnel assermenté, ce qui lui confère une crédibilité que d’autres types de preuves peuvent ne pas avoir.

Sans ce constat, le tribunal a estimé qu’il était difficile de prouver la négligence de l’hébergeur, ce qui est essentiel pour engager sa responsabilité.

Quel rôle joue l’UEJF dans cette affaire ?

L’UEJF, ou Union des Étudiants Juifs de France, est le demandeur dans cette affaire.

Elle a cherché à établir la responsabilité de l’hébergeur pour des contenus qu’elle considère comme illicites.

L’UEJF a également été proactive en déposant une plainte pénale contre l’éditeur du site, ce qui montre son engagement à lutter contre les contenus qu’elle juge nuisibles.

Quelles sont les implications de cette décision pour les hébergeurs ?

Cette décision souligne l’importance pour les hébergeurs de prendre des mesures diligentes pour identifier les éditeurs de contenus.

Elle met également en lumière la nécessité de disposer de preuves solides, comme un constat d’huissier, pour se défendre contre des accusations de négligence.

Les hébergeurs doivent donc être vigilants et proactifs dans la gestion des contenus qu’ils hébergent pour éviter d’éventuelles responsabilités.