L’Essentiel : Un salarié qui envoie un email à des collègues, remettant en question sa situation professionnelle et la confiance envers la direction, risque un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, la liberté d’expression ne s’applique pas, car il a impliqué des subordonnés dans un conflit personnel avec sa hiérarchie. Cette jurisprudence souligne les limites de la liberté d’expression au travail, notamment lorsque cela perturbe l’harmonie au sein de l’entreprise. La Cour de cassation a ainsi affirmé que le salarié ne peut pas se prévaloir de ce droit dans un contexte de conflit interne.

Le salarié qui adresse à des membres du personnel ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques un message électronique dans lequel il remet en cause sa situation au sein de l’entreprise (rupture de confiance avec la direction) s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Dans cette hypothèse, le salarié fautif ne bénéficie pas du principe de liberté d’expression dans la mesure où il a tenté d’impliquer des subordonnés de la société dans le conflit l’opposant à sa direction.

Mots clés : liberté d’expession

Thème : Liberte d’expression – Email

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | 11 avril 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le risque pour un salarié qui remet en cause sa situation par email ?

Le salarié qui envoie un message électronique à des collègues, sans passer par ses supérieurs hiérarchiques, et qui remet en question sa situation au sein de l’entreprise, s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Cette situation est particulièrement délicate car elle implique une rupture de confiance avec la direction. En effet, le salarié, en s’adressant à des subordonnés, cherche à impliquer d’autres membres du personnel dans un conflit qui le concerne personnellement.

Cela peut être perçu comme une tentative de déstabilisation de l’autorité managériale, ce qui justifie une réaction de l’employeur.

Le principe de liberté d’expression s’applique-t-il dans ce cas ?

Dans ce contexte, le principe de liberté d’expression ne s’applique pas au salarié. Bien que la liberté d’expression soit un droit fondamental, elle n’est pas absolue et doit être exercée dans le cadre des relations professionnelles.

En tentant d’impliquer des subordonnés dans un conflit avec la direction, le salarié dépasse les limites de ce qui est considéré comme une expression légitime de ses préoccupations.

La jurisprudence rappelle que la liberté d’expression ne doit pas nuire à l’ordre et à la hiérarchie au sein de l’entreprise.

Quelle est la jurisprudence associée à cette situation ?

Cette question est éclairée par une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, rendue le 11 avril 2008 en France. Cette jurisprudence souligne que le comportement du salarié, en remettant en cause sa situation par email, peut être considéré comme fautif.

La Cour a statué que le salarié ne pouvait pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression dans ce cas précis, car il a cherché à entraîner d’autres employés dans son conflit personnel avec la direction.

Cette décision établit un précédent important concernant les limites de la liberté d’expression au travail.