L’Essentiel : Mme C a été condamnée à 4 000 euros d’amende pour diffamation en ligne après avoir accusé un cinéaste de « falsifier notre histoire coloniale » et de réaliser des films de « Kollaboration anti-française ». Bien que défendre l’histoire coloniale puisse être légitime, les propos de Mme C, empreints d’animité, excluent toute bonne foi. Ses accusations, qualifiées d’outrancières, ont été jugées comme une atteinte à l’honneur et à la réputation du cinéaste, illustrant les limites de la liberté d’expression sur Internet. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la responsabilité dans les discours diffusés en ligne.

Mme C a été condamnée à 4 000 euros d’amende pour diffamation pour avoir diffusé sur Internet un communiqué relatif au festival du cinéma de Douarnenez imputant à un cinéaste de  » falsifier notre histoire coloniale  » et de réaliser des films de  » Kollaboration anti-française  » (1).
Si la défense de l’histoire coloniale de la France est l’expression d’une conviction politique ayant à ce titre un caractère légitime, l’outrance des expressions utilisées par Mme C caractérisées par une animosité excluent toute bonne foi.

(1) Propos suivants « mentir de façon délibérée et tromper les spectateurs sur les conditions dans lesquelles ses films sont réalisés, et de faire du négationnisme au sens primaire du terme, de propager des thèses racistes anti-françaises et d’être un néo-colonialiste humanitaire ».

Mots clés : Diffamation sur Internet

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 9 novembre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la condamnation de Mme C et pour quelle raison ?

Mme C a été condamnée à une amende de 4 000 euros pour diffamation. Cette condamnation découle de la diffusion sur Internet d’un communiqué concernant le festival du cinéma de Douarnenez.

Dans ce communiqué, elle accusait un cinéaste de « falsifier notre histoire coloniale » et de produire des films qualifiés de « Kollaboration anti-française ». Ces accusations ont été jugées comme étant diffamatoires, car elles portent atteinte à la réputation du cinéaste.

Quels éléments ont été pris en compte pour établir la diffamation ?

La Cour a considéré que, bien que la défense de l’histoire coloniale de la France puisse être une conviction politique légitime, les propos tenus par Mme C étaient excessifs et empreints d’une animosité manifeste.

Cette animosité a été interprétée comme une absence de bonne foi dans ses déclarations. Les termes utilisés, tels que « mentir de façon délibérée » et « propager des thèses racistes anti-françaises », ont été jugés comme des attaques personnelles plutôt que comme une critique constructive.

Quels propos spécifiques ont été cités dans le jugement ?

Les propos de Mme C, qui ont été cités dans le jugement, incluent des accusations graves telles que « mentir de façon délibérée et tromper les spectateurs sur les conditions dans lesquelles ses films sont réalisés ».

Elle a également été accusée de faire du « négationnisme au sens primaire du terme » et d’être un « néo-colonialiste humanitaire ». Ces affirmations ont été considérées comme des attaques non fondées et diffamatoires, contribuant à la décision de la Cour.

Quelle est la juridiction qui a rendu cette décision et quand ?

La décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 novembre 2010.

Cette juridiction est la plus haute instance judiciaire en France, et son rôle est de garantir l’application uniforme du droit. La décision de la Cour de cassation est donc significative dans le cadre de la jurisprudence sur la diffamation, notamment sur Internet.

Quel est le thème principal de cette jurisprudence ?

Le thème principal de cette jurisprudence est la diffamation, en particulier dans le contexte d’Internet.

La diffusion d’informations sur des plateformes en ligne soulève des questions complexes concernant la liberté d’expression et la protection de la réputation. Cette affaire illustre comment des déclarations jugées excessives peuvent entraîner des conséquences juridiques, même dans un cadre où la critique est permise.