L’Essentiel : En France, les créateurs de blogs, même non professionnels et publiant gratuitement, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse tels que la diffamation ou l’injure. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, si l’auteur d’un message incriminé est introuvable, le créateur du blog peut être poursuivi en tant que producteur de contenu. Cela souligne l’importance pour les blogueurs de modérer les contributions et d’être conscients des implications juridiques de leurs publications. La jurisprudence rappelle que la responsabilité s’étend au-delà de la simple publication.

Même si le créateur d’un Blog, n’est pas un professionnel de l’information et qu’il assure sa publication à titre gratuit, sans modération a priori des messages déposés par les blogueurs, il peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse (diffamation, injure …).
En effet, à défaut de retrouver les auteurs des messages incriminés, le créateur du Blog peut être poursuivi en sa qualité de producteur des contenus au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (1).

(1) Lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public.

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Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 16 fevrier 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité pénale d’un créateur de blog en France ?

Le créateur d’un blog, même s’il n’est pas un professionnel de l’information et publie à titre gratuit, peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse tels que la diffamation ou l’injure.

Cela signifie que, même sans modération a priori des messages déposés par les utilisateurs, le créateur peut être tenu responsable des contenus publiés sur son blog.

En effet, si les auteurs des messages incriminés ne peuvent être identifiés, le créateur du blog peut être poursuivi en tant que producteur de contenus, conformément à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

Quelles sont les implications de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ?

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que lorsqu’une infraction, comme celles prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le producteur du service peut être poursuivi comme auteur principal.

Cela s’applique même si le message incriminé n’a pas été préalablement fixé avant sa diffusion.

Ainsi, le créateur d’un blog doit être conscient qu’il peut être tenu responsable des contenus publiés, même s’il n’a pas directement écrit ou modéré ces contenus.

Quels types de délits peuvent engager la responsabilité d’un blogueur ?

Les types de délits qui peuvent engager la responsabilité d’un blogueur incluent principalement la diffamation et l’injure.

La diffamation se réfère à toute déclaration fausse qui nuit à la réputation d’une personne, tandis que l’injure concerne des propos offensants qui ne sont pas nécessairement faux mais qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Ces délits peuvent avoir des conséquences juridiques sérieuses pour le créateur du blog, qui pourrait faire face à des poursuites judiciaires.

Comment un blogueur peut-il se protéger contre ces risques ?

Pour se protéger contre les risques de responsabilité pénale, un blogueur peut adopter plusieurs mesures préventives.

Tout d’abord, il est conseillé de mettre en place une modération des commentaires afin de filtrer les messages potentiellement diffamatoires ou injurieux avant leur publication.

De plus, le blogueur peut établir des règles claires concernant les contributions des utilisateurs, en les informant des conséquences de la publication de contenus illicites.

Quelle est l’importance de la jurisprudence dans ce contexte ?

La jurisprudence, comme celle de la Cour de cassation du 16 février 2010, joue un rôle déterminant dans la compréhension et l’application des lois concernant la responsabilité des blogueurs.

Ces décisions judiciaires clarifient les obligations et les risques associés à la publication de contenus en ligne, fournissant ainsi un cadre légal pour les créateurs de blogs.

En se référant à ces jurisprudences, les blogueurs peuvent mieux appréhender les implications de leurs actions et prendre des décisions éclairées concernant la gestion de leur plateforme.