L’Essentiel : Dans l’affaire des cartes postales de la Place des Terreaux à Lyon, les auteurs de l’aménagement ont poursuivi en contrefaçon quatre éditeurs pour avoir diffusé des vues de la place sans autorisation. La Cour d’appel de Lyon a jugé que l’œuvre pouvait être reproduite librement, car elle se fondait dans l’ensemble architectural de la place, dont elle n’était qu’un élément accessoire. La Cour de cassation a confirmé cette décision, affirmant qu’il n’y avait pas de communication de l’œuvre au public ni de contrefaçon, puisque le sujet principal des cartes était la place elle-même.

Dans cette affaire très commentée, les auteurs de l’aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales, leur reprochant de diffuser, sans leur autorisation ni mention de leur nom, des vues représentant la place sur lesquelles leur oeuvre est reproduite. La Cour d’appel de Lyon par un arrêt du 20 mars 2003, avait débouté les demandeurs aux motifs que l’oeuvre en question pouvait être librement reproduite sur les cartes postales avec l’ensemble de la Place historique des Terreaux dès lors que lesdites cartes n’avaient pas pour objet de reproduire spécifiquement cette oeuvre et que leur sujet principal n’était pas celle-ci mais la place des Terreaux. L’oeuvre des auteurs s’était ainsi « fondue » dans cette place. L’arrêt de la Cour de cassation, très attendu, a confirmé l’analyse donnée par les juges d’appel. L’oeuvre des auteurs se fondait bien dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément. Une telle présentation de l’oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité (représentation de la place). Il n’y avait donc pas communication de cette oeuvre au public ni contrefaçon.

Cour de cassation, 1ère ch. civ., 15 mars 2005

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Thème : Image des biens

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | 15 mars 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le litige principal dans l’affaire de la Place des Terreaux à Lyon ?

Le litige principal dans cette affaire concernait l’assignation en contrefaçon de quatre éditeurs de cartes postales par les auteurs de l’aménagement de la Place des Terreaux.

Ces derniers reprochaient aux éditeurs de diffuser des vues de la place sans leur autorisation et sans mentionner leur nom.

Les auteurs soutenaient que leur œuvre, intégrée dans le paysage de la place, était reproduite sans leur consentement, ce qui constituait une violation de leurs droits d’auteur.

Quelle a été la décision de la Cour d’appel de Lyon concernant cette affaire ?

La Cour d’appel de Lyon, par un arrêt rendu le 20 mars 2003, a débouté les demandeurs.

Les juges ont estimé que l’œuvre en question pouvait être librement reproduite sur les cartes postales, car ces dernières n’avaient pas pour objet de reproduire spécifiquement l’œuvre des auteurs.

Le sujet principal des cartes postales était la Place des Terreaux dans son ensemble, et non l’œuvre en tant que telle.

Comment la Cour de cassation a-t-elle confirmé la décision de la Cour d’appel ?

La Cour de cassation a confirmé l’analyse de la Cour d’appel dans son arrêt très attendu du 15 mars 2005.

Elle a souligné que l’œuvre des auteurs se fondait dans l’ensemble architectural de la Place des Terreaux, constituant ainsi un simple élément de ce paysage.

La Cour a également précisé que la présentation de l’œuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, qui était la représentation de la place.

Quelles implications cette décision a-t-elle sur la notion de contrefaçon dans le domaine public ?

Cette décision a des implications significatives sur la notion de contrefaçon, notamment en ce qui concerne les œuvres intégrées dans des espaces publics.

Elle établit que lorsque des œuvres sont partie intégrante d’un ensemble architectural, leur reproduction dans un contexte plus large, comme des cartes postales, peut ne pas constituer une contrefaçon.

Cela souligne l’importance de la perception du public et du contexte dans lequel une œuvre est présentée.

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Ces termes reflètent les éléments centraux de l’affaire, notamment la protection des œuvres dans le cadre du domaine public et leur représentation dans des supports commerciaux comme les cartes postales.

Ils soulignent également l’interaction entre le droit d’auteur et l’accès public à l’art et à l’architecture.