L’Essentiel : Le Maire d’une commune a obtenu la condamnation pour injure publique de deux administrés ayant tenu des propos offensants sur le blog « mazeres09.wordpress.com ». Les termes utilisés, tels que « salaud » et « pétainiste », ont été jugés injurieux, entraînant une réparation de 1.000 € pour préjudice moral. L’injure, définie comme une expression outrageante sans imputation de faits, se distingue de la satire, qui relève de la liberté d’expression. Toutefois, l’abus de cette liberté se manifeste lorsque les propos portent atteinte à la dignité humaine, comme dans ce cas précis.

Injure contre un Maire

Le Maire d’une commune a obtenu la condamnation pour injure publique de deux administrés à l’origine du Blog « mazeres09.wordpress.com ». Les rédacteurs du Blog avaient employé les termes d’inculte, larbin , cave, salaud et de pétainiste à l’encontre du Maire. Les termes salaud et pétainiste constituaient sans aucun doute des injures publiques. Le maire concerné à obtenu la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Définition de l’injure

L’injure est une expression outrageante, termes de mépris ou invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait. Il peut être parfois difficile de distinguer l’injure de la satire, qui elle, participe de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions. En effet, la caricature et la satire, même délibérément provocante et grossière, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions.

Abus de la liberté d’expression

L’abus de la liberté d’expression est constitué lorsqu’ il y a atteinte à la dignité de la personne humaine ou que les termes employés renferment une intention de nuire, des attaques personnelles ou sont outranciers. Les termes ‘salaud’ et ‘pétainiste’ sont injurieux. Le terme ‘salaud’ fait partie de la litanie des injures et le terme ‘pétainiste’ renvoie aux thèses défendues par le pouvoir en place entre 1940 et 1944 ainsi qu’à la politique de collaboration avec l’Allemagne nazie. En revanche, les termes de ‘cave’, ‘inculte’, ‘larbin’ ne portent pas atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée et ne peuvent recevoir la qualification d’injure.

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | 13 novembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le résultat du procès concernant le Maire et les rédacteurs du Blog ?

Le Maire d’une commune a réussi à obtenir la condamnation pour injure publique de deux administrés qui étaient à l’origine du Blog « mazeres09.wordpress.com ».

Ces rédacteurs avaient utilisé des termes particulièrement offensants tels qu’inculte, larbin, cave, salaud et pétainiste pour désigner le Maire.

Les termes salaud et pétainiste ont été jugés comme des injures publiques, ce qui a conduit à la décision de la cour.

En conséquence, le Maire a été accordé une somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour réparer son préjudice moral.

Comment définit-on l’injure selon le texte ?

L’injure est définie comme une expression outrageante, des termes de mépris ou des invectives qui ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis.

Cette définition souligne que l’injure se concentre sur l’attaque verbale sans nécessairement impliquer des accusations factuelles.

Il est également mentionné qu’il peut être difficile de faire la distinction entre l’injure et la satire.

La satire, qui fait partie de la liberté d’expression, peut parfois être provocante et grossière, mais elle est protégée par le droit à la communication des pensées et des opinions.

Quelles sont les conditions qui constituent un abus de la liberté d’expression ?

L’abus de la liberté d’expression se manifeste lorsqu’il y a atteinte à la dignité de la personne humaine.

Cela inclut l’utilisation de termes qui portent une intention de nuire, des attaques personnelles ou des propos outranciers.

Dans le cas du Maire, les termes ‘salaud’ et ‘pétainiste’ ont été jugés injurieux, car ils portent atteinte à l’honneur de la personne visée.

Le terme ‘salaud’ est considéré comme une injure classique, tandis que ‘pétainiste’ évoque des thèses historiques liées à la collaboration avec l’Allemagne nazie entre 1940 et 1944.

Quels termes n’ont pas été considérés comme injurieux dans ce contexte ?

Les termes ‘cave’, ‘inculte’ et ‘larbin’ n’ont pas été jugés comme injurieux dans le cadre de cette affaire.

Selon le texte, ces mots ne portent pas atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.

Cela signifie qu’ils ne sont pas suffisamment offensants pour être qualifiés d’injures au sens légal.

Cette distinction est importante car elle montre que tous les termes utilisés dans le discours public ne sont pas nécessairement considérés comme des attaques personnelles.