L’Essentiel : L’originalité d’un logiciel se manifeste à travers des choix de conception distinctifs, tels que le langage de programmation utilisé, l’architecture du code et l’ergonomie. Dans le cas de Rovercash, la société Lundi Matin a démontré que ses décisions, comme l’utilisation d’un attribut unique ou la nomenclature spécifique des objets, traduisent un effort créatif. Ces choix, bien que pouvant sembler banals individuellement, forment une combinaison unique qui confère au logiciel son originalité. Ainsi, la protection par les droits d’auteur est justifiée, car elle reflète un travail personnalisé dépassant la simple logique automatique.

L’originalité d’un logiciel peut être déduite du choix d’un langage informatique (Java) permettant de faire fonctionner le logiciel avec un certain type de processeur, d’un algorithme qui permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités sans devoir modifier l’architecture logicielle, d’une ergonomie propre au logiciel, d’une originalité dans l’écriture de ce code et dans la composition, les raisons d’interaction et des tables.

Lundi Matin c/ La Poste

Dans le cadre de son action en contrefaçon contre La Poste, la société Lundi Matin a obtenu la reconnaissance de l’originalité de son logiciel.

Le logiciel «Rovercash» dans sa version 2.5.4 est présenté comme un logiciel de caisses enregistreuses nouvelle génération qui couvre les fonctionnalités essentielles demandées par les commerçants telles le «click and collect» absent des logiciels ancienne génération, le «store-to-web» qui permet de saisir une commande sur le logiciel de caisse pour expédier la marchandise chez le client comme s’il s’agissait d’une commande Internet, le «Mode Kiosque» pour la sécurisation du logiciel, la traçabilité par numéro de série ou de lot, et offrant une ergonomie du catalogue, le logiciel Rovercash adoptant une approche «Bottom-up» permettant un paramétrage sur mesure afin d’obtenir l’ergonomie souhaitée (structure flexible).

Des choix de conception originaux

La société Lundi matin ne se contente pas de décrire les fonctionnalités du programme Rovercash, le langage de programmation ou le format des fichiers utilisés dans le cadre de ce logiciel pour exploiter certaines de ses fonctions qui ne constituent pas une forme d’expression de ce programme et ne sont donc pas éligibles à la protection par le droit d’auteur, mais expose les choix auxquels elle a procédé dans l’écriture du code et dans la composition, les raisons des interactions des champs et des tables telles la nomenclature en nommant certains objets de son code source par un nom commençant par «LM» ou «LMB» (acronyme de Lundi Matin), en développant des fonctions spécifiques en décidant de n’avoir qu’un seul attribut dit «hashMap», tous les objets ayant la même architecture, en mettant en place un moteur générant des requêtes SQL, en utilisant exclusivement des objets Java et en choisissant de regrouper certaines informations dans des tables en utilisant le format JSON en plus de les stocker dans leur table respective.

Protection par les droits d’auteur

Sont ainsi établis par la société Lundi Matin les choix auxquels elle a procédé dans l’écriture du code et dans la composition, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un expert, et partant dans la forme d’expression du programme, traduisant ainsi un effort personnalisé du programmateur dépassant la mise en ‘uvre d’une logique automatique et contraignante. Si certains de ces choix pris individuellement peuvent ne pas être originaux, ils traduisent toutefois, ainsi combinés, des choix arbitraires et spécifiques. L’originalité du logiciel Rovercash était ainsi caractérisée.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la reconnaissance obtenue par Lundi Matin dans son action contre La Poste ?

Lundi Matin a obtenu la reconnaissance de l’originalité de son logiciel dans le cadre de son action en contrefaçon contre La Poste. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le développement de logiciels et la protection des droits d’auteur. L’originalité d’un logiciel peut être déterminée par plusieurs facteurs, notamment le choix du langage de programmation, l’algorithme utilisé, l’ergonomie du logiciel, ainsi que l’écriture du code. Dans ce cas, le logiciel «Rovercash» a été reconnu pour ses caractéristiques uniques et ses fonctionnalités innovantes.

Quelles sont les fonctionnalités du logiciel Rovercash ?

Le logiciel Rovercash, dans sa version 2.5.4, est décrit comme un logiciel de caisses enregistreuses nouvelle génération. Il intègre des fonctionnalités essentielles pour les commerçants, telles que le «click and collect», qui permet aux clients de commander en ligne et de récupérer leurs achats en magasin. De plus, le logiciel propose le «store-to-web», permettant de saisir une commande sur le logiciel de caisse pour expédier la marchandise au client, comme pour une commande Internet. Il inclut également un «Mode Kiosque» pour sécuriser le logiciel, ainsi qu’une traçabilité par numéro de série ou de lot.

Quels choix de conception ont été mis en avant par Lundi Matin ?

Lundi Matin a mis en avant plusieurs choix de conception originaux dans l’écriture du code de Rovercash. Par exemple, la société a choisi de nommer certains objets de son code source avec des préfixes tels que «LM» ou «LMB», représentant l’acronyme de Lundi Matin. Elle a également développé des fonctions spécifiques, optant pour un seul attribut dit «hashMap», et a veillé à ce que tous les objets aient une architecture uniforme. De plus, un moteur générant des requêtes SQL a été mis en place, et le format JSON a été utilisé pour regrouper certaines informations dans des tables.

Comment Lundi Matin justifie-t-elle l’originalité de son logiciel ?

Lundi Matin justifie l’originalité de son logiciel en soulignant les choix spécifiques et arbitraires qu’elle a faits dans l’écriture du code et la composition du logiciel. Ces choix, bien que certains puissent ne pas sembler originaux pris individuellement, forment ensemble une combinaison unique qui traduit un effort personnalisé du programmateur. Cette originalité dépasse la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. Ainsi, la société a pu établir que l’originalité du logiciel Rovercash était caractérisée par l’ensemble de ces choix de conception, ce qui lui confère une protection par les droits d’auteur.