L’Essentiel : Le TGI de Bobigny a reconnu à la société 3D SOFT des droits d’auteur sur le logiciel CARVIEW et sa marque, interdisant à CARPOINT Inc et MICROSOFT de les utiliser. Le transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr a été ordonné en faveur de 3D SOFT. L’appel de MICROSOFT a été rejeté, les juges ayant confirmé l’originalité de la combinaison des mots « car » et « view ». Cette association, bien que simple, est percutante et constitue une marque distinctive, accentuée par la complexité du signe semi-figuratif. La contrefaçon du titre « CARVIEW » a été validée.

On se souvient que le TGI de Bobigny (1) avait reconnu à la société 3D SOFT des droits d’auteur sur le logiciel CARVIEW ainsi que sur la marque CARVIEW et avait interdit aux sociétés CARPOINT Inc et MICROSOFT d’utiliser cette marque. Le transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr avait été ordonné au profit de la société 3D SOFT.
L’appel de la société MICROSOFT a été rejeté. Le moyen tiré du défaut d’originalité du titre du logiciel et du signe CARVIEW a été rejeté par les juges : l’association des deux mots de langue anglaise « car » et « view » est originale. Cette utilisation de mots simples qui sont en même temps percutants dans l’esprit du public, est originale. La combinaison de ces termes distinctifs constituent une marque dès lors qu’elle présente un caractère arbitraire, ce caractère étant accentué par la complexité du signe semi-figuratif. La contrefaçon du titre « CARVIEW » du logiciel de la société 3D SOFT par les noms de domaine « carview.com » et « carview.fr » a été confirmée.

(1) TGI de Bobigny, 25 juin 2002

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Thème : Titre de logiciel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 17 fevrier 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quels droits d’auteur ont été reconnus à la société 3D SOFT ?

La société 3D SOFT a vu ses droits d’auteur reconnus sur deux éléments principaux : le logiciel CARVIEW et la marque CARVIEW.

Cette décision a été prise par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, qui a également interdit à CARPOINT Inc et MICROSOFT d’utiliser cette marque.

En outre, le tribunal a ordonné le transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr à la société 3D SOFT, renforçant ainsi sa position sur le marché.

Quelles ont été les conclusions de l’appel de MICROSOFT ?

L’appel de la société MICROSOFT a été rejeté par la cour.

Les juges ont examiné le moyen tiré du défaut d’originalité du titre du logiciel et du signe CARVIEW, mais ont conclu que cette combinaison de mots était originale.

L’association des mots « car » et « view », bien que simples, a été jugée percutante et distinctive, ce qui a permis de maintenir la protection de la marque.

Pourquoi la combinaison des mots « car » et « view » a-t-elle été considérée comme originale ?

Les juges ont estimé que l’association des mots « car » et « view » présentait un caractère arbitraire, ce qui est essentiel pour la reconnaissance d’une marque.

Cette originalité est accentuée par la complexité du signe semi-figuratif associé à la marque.

Ainsi, même si les mots sont simples, leur combinaison crée une impression forte et mémorable dans l’esprit du public, ce qui est un critère fondamental pour la protection des marques.

Quelles ont été les implications de la décision concernant la contrefaçon ?

La décision a confirmé la contrefaçon du titre « CARVIEW » par les noms de domaine « carview.com » et « carview.fr ».

Cela signifie que l’utilisation de ces noms de domaine par d’autres sociétés a été jugée illégale, car elle portait atteinte aux droits de la société 3D SOFT sur sa marque et son logiciel.

Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur et des marques dans le domaine des logiciels, en particulier face à des entreprises de grande envergure comme MICROSOFT.