L’Essentiel : En droit français, la preuve par copie d’écran, notamment celle des résultats de recherche sur Google, est souvent rejetée par les juges. Ils soulignent qu’aucune personne ne peut se constituer preuve à soi-même, surtout dans un domaine où les manipulations informatiques sont possibles. Ainsi, sans l’intervention d’un huissier, ce type de preuve est considéré comme peu fiable. Toutefois, il convient de noter que la position des tribunaux n’est pas uniforme, certaines décisions acceptant ce mode de preuve. Cette jurisprudence a été établie par la Cour d’appel de Lyon le 13 novembre 2012.

Concernant la présentation d’une copie d’écran de résultats de recherche sur le moteur de recherche Google (sans intervention d’un huissier), les juges ont précisé qu’en droit, nul ne peut se constituer de preuve à soi-même et ce d’autant que toutes les manipulations sont possibles en matière informatique. Ce moyen de preuve a été rejeté. On notera qu’en matière de copies d’écran, la position des tribunaux n’est pas homogène, certaines décisions retiennent ce mode de preuve.

Mots clés : Copie d’écran

Thème : Copie d’écran

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | 13 novembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la position des juges concernant la présentation d’une copie d’écran comme preuve ?

Les juges ont clairement indiqué qu’en droit, nul ne peut se constituer de preuve à soi-même. Cela signifie qu’une personne ne peut pas simplement présenter une copie d’écran de résultats de recherche sur Google comme preuve sans une intervention extérieure, comme celle d’un huissier.

Cette position repose sur le fait que toutes les manipulations sont possibles en matière informatique. Par conséquent, une copie d’écran peut être facilement falsifiée ou modifiée, ce qui remet en question sa fiabilité en tant que preuve.

Il est important de noter que ce moyen de preuve a été rejeté par les juges dans cette affaire spécifique. Cependant, la jurisprudence concernant les copies d’écran n’est pas uniforme, et certaines décisions judiciaires acceptent ce mode de preuve dans d’autres contextes.

Quelles sont les implications de cette décision sur l’utilisation des copies d’écran en tant que preuve ?

Cette décision a des implications significatives sur l’utilisation des copies d’écran dans les procédures judiciaires. En rejetant la validité de ce type de preuve, les juges soulignent la nécessité d’une preuve plus robuste et vérifiable.

Cela signifie que les parties impliquées dans un litige doivent être prudentes lorsqu’elles envisagent d’utiliser des copies d’écran comme éléments de preuve. Elles doivent envisager d’autres moyens de prouver leurs allégations, comme des témoignages, des documents officiels ou des preuves obtenues par des tiers.

De plus, cette décision pourrait inciter les avocats et les parties à rechercher des méthodes alternatives pour documenter des informations trouvées en ligne, afin de garantir que ces preuves soient acceptées par les tribunaux.

Comment la jurisprudence sur les copies d’écran varie-t-elle entre les tribunaux ?

La jurisprudence concernant les copies d’écran n’est pas homogène, ce qui signifie que différents tribunaux peuvent avoir des approches variées sur leur admissibilité en tant que preuve.

Certaines décisions judiciaires acceptent les copies d’écran comme preuve, tandis que d’autres, comme celle de la Cour d’appel de Lyon, les rejettent. Cette disparité peut créer de l’incertitude pour les avocats et les parties qui cherchent à utiliser ce type de preuve.

Les raisons de cette variation peuvent inclure des différences dans les circonstances des affaires, la nature des preuves présentées et les interprétations des lois par les juges. Cela souligne l’importance de consulter des précédents juridiques et de se préparer à des arguments solides pour soutenir l’admissibilité des copies d’écran dans un contexte spécifique.