L’Essentiel : Une internaute a été condamnée pour diffamation après avoir créé un blog dénonçant des trafics d’influence, mentionnant la société NOREVIE. Cette dernière a argué que les accusations portées sur son site lui causaient un préjudice. Les propos incriminés, qui impliquaient des violations de la loi par la société Bailleur de HLM, étaient jugés suffisamment graves pour nuire à l’honneur de NOREVIE. L’internaute n’a pas pu prouver sa bonne foi, n’ayant pas fait preuve de prudence dans ses affirmations. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Douai le 12 mai 2010.

Une internaute a créé un site internet ayant pour objet la dénonciation de prétendus trafics d’influence et dans lequel elle citait notamment le nom de la société NOREVIE. Celle-ci estimant qu’un tel site lui causait un préjudice, a poursuivi et obtenu la condamnation de l’internaute pour diffamation.
Les propos en cause comportaient des imputations de faits précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société NOREVIE (imputation de violations de la loi par la société Bailleur de HLM). L’internaute ne pouvait faire état de sa bonne foi dans la mesure où elle n’a pas agi avec prudence et mesure dans l’expression de son opinion.

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Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | 12 mai 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du site internet créé par l’internaute ?

Le site internet créé par l’internaute avait pour objectif de dénoncer des prétendus trafics d’influence.

Cette initiative visait à mettre en lumière des pratiques jugées illégales ou contraires à l’éthique, en se basant sur des allégations concernant des entreprises, notamment la société NOREVIE.

L’internaute a donc pris la décision de publier des informations qu’elle considérait comme pertinentes pour alerter le public sur ces questions.

Pourquoi la société NOREVIE a-t-elle poursuivi l’internaute ?

La société NOREVIE a décidé de poursuivre l’internaute en raison des préjudices qu’elle estimait subir à cause des propos tenus sur le site.

Ces propos incluaient des imputations de faits précis, notamment des accusations de violations de la loi par la société, ce qui pouvait nuire à son image et à sa réputation.

En conséquence, NOREVIE a engagé une action en justice pour diffamation afin de protéger son honneur et sa considération.

Quelles étaient les imputations précises mentionnées dans le site ?

Les imputations précises mentionnées sur le site concernaient des violations de la loi par la société NOREVIE, en tant que bailleur de HLM.

Ces accusations, si elles étaient avérées, auraient pu avoir des conséquences juridiques et financières graves pour la société.

Il est important de noter que de telles allégations, lorsqu’elles sont non fondées, peuvent entraîner des poursuites pour diffamation, comme cela a été le cas ici.

Quel a été le verdict de la Cour d’appel de Douai ?

La Cour d’appel de Douai a condamné l’internaute pour diffamation, estimant que ses propos portaient atteinte à l’honneur et à la considération de la société NOREVIE.

La décision a été fondée sur le fait que l’internaute n’avait pas agi avec prudence et mesure dans l’expression de son opinion.

Cela signifie qu’elle n’a pas pu prouver sa bonne foi, ce qui est un élément déterminant dans les affaires de diffamation.

Quelles leçons peut-on tirer de cette affaire concernant la liberté d’expression sur internet ?

Cette affaire souligne l’importance de la prudence et de la responsabilité dans l’utilisation de la liberté d’expression sur internet.

Bien que chacun ait le droit de s’exprimer, il est essentiel de s’assurer que les informations publiées sont vérifiées et fondées sur des faits.

Les accusations non fondées peuvent entraîner des conséquences juridiques, comme la diffamation, et nuire à la réputation des personnes ou des entreprises visées.

Ainsi, il est déterminant de peser ses mots et de respecter les droits d’autrui, même dans le cadre d’un blog ou d’un site d’opinion.