La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film « Train de nuit ». Bien que visible, son utilisation ne constituait pas un usage à titre de marque, mais servait à enrichir l’atmosphère du film. Ainsi, Chanel n’a pas été reconnue coupable de parasitisme, l’exploitation ayant été contractuellement prévue.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la campagne n°5 de Chanel ?

La campagne n°5 de Chanel fait référence à la diffusion d’un film publicitaire pour le parfum emblématique « n° 5 », créé en 1921. Ce parfum a été mis en avant à travers de nombreux films publicitaires, souvent avec des célébrités du cinéma.

En 2008, Chanel a collaboré avec le réalisateur Jean-Pierre Jeunet, connu pour son film « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain », pour créer un film intitulé « Train de nuit ». Ce film met en scène l’actrice française Audrey Tautou dans une histoire romantique se déroulant entre Limoges et Istanbul.

Quelles sont les accusations portées par la société Wagons-lits diffusion contre Chanel ?

La société Wagons-lits diffusion (WLD) a accusé Chanel d’exploitation illicite de son blason doré, qui apparaît dans le film « Train de nuit ». Ce blason est visible à l’entrée du wagon de l’Orient Express, où l’actrice embarque.

WLD, qui est une compagnie ferroviaire historique, a estimé que l’utilisation de son monogramme dans le film constituait une contrefaçon. Cette société a une longue histoire, ayant été fondée au 19ème siècle et ayant joué un rôle clé dans le développement de trains de luxe comme l’Orient-Express.

Quelle a été la décision du Tribunal concernant la marque de la société WLD ?

Le Tribunal a jugé que la marque de la société WLD n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux, ce qui a conduit à une déchéance de la marque. De plus, le Tribunal a noté que le monogramme n’était utilisé que comme élément décoratif dans le film.

Bien que la visibilité du monogramme ait été intentionnelle, cela n’a pas été considéré comme un usage de la marque. Au lieu de cela, il a été perçu comme un élément contribuant à l’atmosphère du film, sans intention de l’utiliser comme une marque commerciale.

Comment le Tribunal a-t-il justifié l’absence de parasitisme de la part de Chanel ?

Le Tribunal a conclu que Chanel ne pouvait pas être accusée de parasitisme, car l’utilisation du monogramme était autorisée par un accord de tournage. Cet accord stipulait des conditions précises et une contrepartie financière.

De plus, le Tribunal a souligné que la valeur associée au « mythe de l’Orient Express » faisait partie des éléments contractuellement prévus pour l’exploitation dans le film. Ainsi, Chanel a agi dans le cadre des droits qui lui avaient été accordés, sans captation injustifiée de valeur.