Dans l’affaire Carrefour c/ Auchan, la cour a confirmé que la campagne publicitaire d’Auchan, qui prétendait que ses prix étaient inférieurs à ceux de Carrefour, était illicite. Les juges ont souligné que la comparaison ne reposait pas sur un panel suffisamment représentatif de produits. De plus, Auchan avait utilisé une méthode de calcul des écarts de prix erronée, induisant ainsi le consommateur en erreur sur les économies potentielles. En affichant des pourcentages de différences de prix favorables, la publicité ne correspondait pas au slogan et ne respectait pas les exigences de vérifiabilité des paramètres de comparaison.. Consulter la source documentaire.
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Quelle est la nature de la publicité comparative lancée par Auchan ?La publicité comparative lancée par Auchan consistait en une campagne affichée dans ses magasins, où chaque affiche comportait le slogan « Une preuve de plus qu’Auchan est moins cher ». Cette campagne présentait une photographie d’un produit, accompagnée du prix d’Auchan à droite, suivi du prix de Carrefour en dessous, ainsi qu’un pourcentage négatif. Cette méthode visait à comparer les prix de 20 produits de consommation courante, dont 11 étaient vendus par Carrefour. Cependant, cette approche a été jugée illicite par les juges, qui ont estimé que la publicité ne respectait pas les normes d’objectivité requises. Pourquoi la publicité a-t-elle été jugée illicite ?Les juges d’appel ont considéré que la publicité d’Auchan ne remplissait pas la condition d’objectivité exigée par l’article L 121-8 du code de la consommation. Ils ont noté que le panel de produits comparés était trop limité pour permettre une généralisation des résultats. En effet, la comparaison ne reposait pas sur un échantillon suffisamment représentatif des produits couramment consommés. Cela a conduit à la conclusion que la publicité ne pouvait pas être considérée comme une représentation fidèle des prix sur le marché. Quelles étaient les implications de la méthode de calcul des écarts de prix utilisée par Auchan ?La méthode de calcul des écarts de prix choisie par Auchan a été jugée délibérément favorable à l’enseigne. Les juges ont constaté que la méthode appliquée ne correspondait pas à celle qui aurait dû être utilisée, compte tenu du slogan affiché. En effet, Auchan a utilisé une formule qui inversait les prix, ce qui a conduit à des pourcentages erronés. Cette inversion a eu pour effet de présenter des différences de prix qui creusaient l’écart en faveur d’Auchan, induisant ainsi le consommateur en erreur. Quelles conséquences cette publicité a-t-elle eu sur les consommateurs ?La publicité incriminée a non seulement manqué de correspondre au slogan affiché, mais elle a également été jugée trompeuse pour les consommateurs. En affichant des pourcentages de différences de prix erronés, Auchan a pu induire les consommateurs en erreur concernant les économies potentielles lors de l’achat. Cela soulève des préoccupations quant à la transparence et à l’honnêteté des pratiques publicitaires dans un marché concurrentiel. Les juges ont donc conclu que cette publicité était de nature à fausser la perception des consommateurs sur les prix des produits comparés. |
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