La SAS SIMPLY MARKET a mené une publicité comparative en affirmant des prix inférieurs à ceux de SUPER U, avec le slogan “On est moins cher”. Cependant, cette publicité a été jugée illicite en raison d’un constat d’huissier imprécis, ne précisant ni les quantités ni la disponibilité des produits. De plus, le slogan, basé sur un échantillon limité, a été considéré comme trompeur. Selon l’article L121-8 du code de la consommation, une publicité comparative doit être objective et ne pas induire en erreur, ce qui n’était pas le cas ici, entraînant le rejet de la campagne par les juges.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la raison pour laquelle la publicité comparative de la SAS SIMPLY MARKET a été jugée illicite ?

La publicité comparative de la SAS SIMPLY MARKET a été jugée illicite en raison de plusieurs manquements dans la manière dont elle a été réalisée. Tout d’abord, le constat d’huissier, qui devait prouver les allégations de la société, manquait de précision.

En effet, aucune information sur la quantité ou le volume des produits comparés n’était fournie. De plus, il n’y avait pas de détails sur le nombre de boîtes dans chaque lot, ce qui rendait difficile la vérification des prix affichés.

Aucune preuve n’a été apportée pour démontrer que les produits en question étaient effectivement en vente et disponibles dans le magasin aux prix indiqués lors de l’opération publicitaire.

Pourquoi le slogan « On est moins cher » a-t-il été considéré comme trompeur ?

Le slogan « On est moins cher » a été considéré comme trompeur en raison de son caractère général et de l’échantillonnage limité des produits comparés. En effet, la publicité ne portait que sur une sélection restreinte de produits, ce qui ne représentait pas fidèlement l’ensemble des références disponibles chez le concurrent, SUPER U.

Cette généralisation sur un échantillon dérisoire a conduit à la conclusion que le message véhiculé était mensonger. Les juges ont estimé que le slogan pouvait induire les consommateurs en erreur, en leur laissant croire que la SAS SIMPLY MARKET offrait des prix plus bas de manière systématique, alors que cela ne s’appliquait qu’à une petite partie de son assortiment.

Quelles sont les conditions de licéité d’une publicité comparative selon le code de la consommation ?

Selon l’article L121-8 du code de la consommation, la publicité comparative est considérée comme licite si elle respecte plusieurs conditions cumulatives. Premièrement, elle ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur. Cela signifie que les informations fournies doivent être claires et véridiques.

Deuxièmement, la publicité doit porter sur des biens ou des services qui répondent aux mêmes besoins ou qui ont les mêmes objectifs. Cela garantit que la comparaison est pertinente pour le consommateur.

Enfin, la publicité doit comparer objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. Ces critères visent à protéger les consommateurs contre des pratiques commerciales déloyales et à assurer une concurrence loyale entre les entreprises.