La protection des slogans publicitaires repose sur plusieurs mécanismes juridiques. Un slogan original peut être protégé par les droits d’auteur, mais l’action en parasitisme nécessite de prouver un investissement dans sa communication. Le cas de DAFY MOTO illustre cette complexité : bien qu’elle ait obtenu des dommages et intérêts en première instance pour l’utilisation de son slogan, elle a perdu en appel, faute de preuves suffisantes de sa notoriété antérieure. Ainsi, le dépôt à l’INPI comme marque demeure la méthode la plus sécurisée pour protéger un slogan contre la concurrence déloyale.. Consulter la source documentaire.

Quel est le rôle des droits d’auteur dans la protection des slogans publicitaires ?

Les droits d’auteur peuvent protéger un slogan publicitaire s’il est original. Cela signifie que le slogan doit être le fruit d’une création intellectuelle et ne pas être une simple reproduction d’une idée existante.

En cas de litige, l’action en parasitisme peut être envisagée pour défendre un slogan, à condition de prouver qu’il y a eu un investissement dans sa communication.

Cependant, le dépôt d’un slogan en tant que marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est considéré comme la méthode la plus sécurisée pour protéger un slogan.

Cela permet d’établir une propriété légale sur le slogan et d’éviter que d’autres entreprises ne l’utilisent sans autorisation.

Qu’est-ce que le parasitisme commercial ?

Le parasitisme commercial se définit comme le fait pour une entreprise de tirer profit de la notoriété ou des investissements d’une autre entreprise, sans en avoir le droit.

Cela peut se traduire par l’utilisation d’un slogan similaire ou par des pratiques commerciales qui imitent celles d’un concurrent.

La jurisprudence, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2015, stipule que cette pratique engage la responsabilité de l’auteur, qui doit alors réparer le préjudice causé.

L’article 1240 du Code civil français est souvent invoqué dans ces cas pour demander réparation.

Comment prouver la date d’exploitation d’un slogan ?

Dans le cas de la société DAFY MOTO, le slogan « Achetez en magasin au prix du web » n’a été enregistré comme marque qu’en mai 2016.

Cependant, DAFY MOTO avait commencé à utiliser ce slogan dès 2014.

Le problème réside dans le fait que ses concurrents ont également utilisé un slogan très similaire, rendant difficile la détermination de qui a été le premier à l’exploiter.

Sans éléments de preuve supplémentaires, DAFY MOTO n’a pas pu prouver qu’elle avait acquis une notoriété antérieure à celle de ses concurrents.

Pourquoi est-il important d’investir dans un slogan ?

Investir dans un slogan est déterminant pour établir une identité de marque forte et pour se différencier sur le marché.

Cependant, dans le cas de DAFY MOTO, il a été constaté que la pratique de proposer des prix en ligne en magasin n’était pas une innovation.

D’autres entreprises avaient déjà adopté des stratégies similaires avant 2013, ce qui a affaibli la position de DAFY MOTO.

De plus, la société n’a pas pu prouver qu’elle avait réalisé des investissements significatifs pour créer son slogan ou sa pratique publicitaire, ce qui a joué en sa défaveur lors des procédures judiciaires.