Pour le lancement du modèle « Koleos », Renault a choisi Tony Parker comme ambassadeur. Une société intermédiaire a proposé de contractualiser avec le mandataire de Parker, entraînant des échanges d’emails et une réunion. L’intermédiaire a ensuite assigné Renault pour obtenir sa commission, arguant qu’un mandat tacite avait été formé. Les juges ont reconnu que Renault avait effectivement confié des missions à l’intermédiaire, justifiant ainsi sa rémunération de 10% sur le contrat avec Parker. Cette décision souligne l’importance des communications et des actes dans la formation d’un mandat, même sans accord formel explicite.. Consulter la source documentaire.

Quel était l’objectif de Renault lors du lancement du modèle « Koleos » ?

Renault cherchait à promouvoir son modèle « Koleos » en s’associant à une personnalité du monde du sport. Cette stratégie visait à attirer l’attention du public et à renforcer l’image de la marque.

Pour ce faire, la société a décidé de collaborer avec Tony Parker, une figure emblématique du basketball, afin de bénéficier de son influence et de sa notoriété.

Cette approche est courante dans le secteur automobile, où les marques s’associent à des célébrités pour créer un lien émotionnel avec les consommateurs et augmenter les ventes.

Comment l’intermédiaire a-t-il justifié son mandat auprès de Renault ?

L’intermédiaire a réussi à prouver qu’un mandat avait été formé entre lui et Renault, ce qui lui donnait droit à une rémunération pour ses services.

Il a invoqué l’article 1985 du code civil, qui stipule que l’acceptation d’un mandat peut être tacite.

Les nombreux échanges d’emails, la réunion et la conférence téléphonique ont été des éléments clés pour établir cette acceptation tacite.

Ainsi, la preuve de l’engagement de l’intermédiaire a été suffisamment solide pour que Renault ne puisse contester son rôle.

Quelles étaient les missions de l’intermédiaire dans ce contrat ?

L’intermédiaire avait pour mission de fournir un ensemble de prestations intellectuelles et matérielles à Renault.

Cela incluait la recherche et la négociation avec Tony Parker, ainsi que la gestion des aspects contractuels liés à la campagne de publicité.

Les juges ont reconnu que ces actions témoignaient d’un véritable mandat, justifiant ainsi la rémunération de l’intermédiaire.

Cette rémunération a été évaluée à 10% du montant total du contrat conclu avec Tony Parker, ce qui souligne l’importance de son rôle dans cette collaboration.