Emailing sans résultats : quelle responsabilité pour le prestataire ? Questions / Réponses juridiques.

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Emailing sans résultats : quelle responsabilité pour le prestataire ? Questions / Réponses juridiques.

Dans le cadre d’une campagne d’emailing, le prestataire, Avent Media, n’est soumis qu’à une obligation de moyens, comme stipulé dans ses conditions générales de vente. Malgré un bon de commande signé, l’annonceur a contesté le paiement de 42.000 euros en raison d’un taux d’ouverture jugé insuffisant. Cependant, le tribunal a confirmé que l’annonceur, en tant que professionnel avisé, avait accepté ces conditions. De plus, les taux de réactivité et de désabonnement observés étaient conformes aux standards du secteur, ne justifiant pas une faute de la part d’Avent Media.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les obligations du prestataire en matière d’emailing ?

En matière de campagnes par emailing, le prestataire, en l’absence d’engagement contraire, n’a aucune obligation de résultat. Cela signifie que le prestataire n’est pas tenu de garantir un certain niveau de performance, comme un taux d’ouverture ou un taux de clics spécifique.

Il est donc essentiel pour les annonceurs de comprendre que les résultats peuvent varier et qu’un faible taux de retour est à prévoir. De plus, il existe souvent des adresses fictives créées par des robots-clics, ce qui peut fausser les statistiques de performance.

Ainsi, les annonceurs doivent être conscients des limites inhérentes à ce type de campagne et ne pas s’attendre à des résultats garantis.

Quel était le montant de la campagne d’emailing réalisée par Avent Media ?

La campagne de « shoot e-mailing » réalisée par la société Avent Media a été contractée pour un montant total de 42.000 euros TTC. Ce montant a été établi suite à un bon de commande signé par l’annonceur, qui stipulait que la société Avent Media devait collecter 50.000 adresses électroniques au prix unitaire de 0,70 euros.

Le prix négocié pour l’envoi des newsletters était de 35.000 euros HT, ce qui, après ajout de la TVA, a conduit à un total de 42.000 euros TTC. Ce montant a été contesté par l’annonceur en raison d’un taux d’ouverture jugé insuffisant et d’un taux de plaintes et de désabonnement élevé.

Quelles étaient les conditions générales de vente (CGV) de la société Avent Media ?

Les conditions générales de vente (CGV) de la société Avent Media stipulaient que l’annonceur acceptait les contraintes liées à l’utilisation d’internet, un média complexe et évolutif.

Il était clairement indiqué que la société n’était tenue qu’à une obligation de moyens, sauf mention contraire sur le bon de commande. Cela signifie que l’annonceur devait prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité pour contester la prestation.

De plus, l’annonceur devait avoir une pleine compréhension des outils et terminologies utilisés dans le cadre de la prestation, ce qui renforce l’idée que les professionnels doivent être informés et conscients des implications de leurs engagements.

Comment le tribunal a-t-il interprété l’engagement de l’annonceur ?

Le tribunal a retenu que l’annonceur, en tant que professionnel avisé, avait accepté les conditions générales de vente en signant le bon de commande.

Le cachet social et la signature apposés sur le document ont été considérés comme une acceptation des CGV, qui étaient accessibles en ligne. Cela a eu pour effet de rendre ces conditions contractuelles, engageant ainsi l’annonceur à respecter les termes convenus.

Cette interprétation souligne l’importance pour les professionnels de lire et de comprendre les documents contractuels avant de s’engager.

Quels étaient les taux de réactivité et de désabonnement observés ?

L’annonceur a critiqué le taux de réactivité de 58% et les taux de désabonnement et de plaintes de 2-3% comme étant insuffisants. Cependant, la société Avent Media a défendu ces chiffres en affirmant qu’un taux de 58% d’ouverture était en réalité un bon résultat, surtout dans le cadre d’une campagne d’acquisition.

De plus, un taux de désabonnement de 2-3% est considéré comme normal dans ce type de campagne.

Avent Media a également souligné que dans le domaine de l’emailing, il est rare d’atteindre 100% d’ouverture et de clics, ce qui démontre que les résultats obtenus étaient conformes aux attentes du secteur.


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