En cas de défaut de paiement d’encarts publicitaires, il est souvent préférable de maintenir le contrat plutôt que d’opter pour une résolution. En effet, l’inaction du créancier peut entraîner une résolution implicite, rendant les sommes dues non exigibles. Dans l’affaire Faurecia/RNPO, la société Faurecia a contesté le paiement en invoquant des restrictions budgétaires, tandis que la RNPO a souligné que l’engagement de l’annonceur était irrévocable. La cour a jugé que la RNPO avait implicitement résolu le contrat en ne publiant pas les encarts, ce qui l’a empêchée de réclamer le paiement des prestations non exécutées.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les risques associés à la résolution contractuelle ?

La résolution contractuelle peut sembler une solution rapide face à une dette, mais elle comporte des risques significatifs. En effet, choisir de résoudre un contrat peut entraîner la perte de droits sur les sommes dues.

Il est déterminant de rester vigilant, car l’inaction du créancier peut mener à une résolution implicite du contrat. Cela signifie que, sans action, le créancier pourrait perdre la possibilité d’exiger les paiements dus.

De plus, la résolution unilatérale d’un contrat ne nécessite pas toujours une déclaration explicite, ce qui complique davantage la situation.

Quelle est l’affaire Faurecia / RNPO et ses implications ?

L’affaire Faurecia contre la RNPO illustre bien les enjeux de la résolution contractuelle. Faurecia avait commandé des encarts publicitaires, mais n’a pas réglé la facture, ce qui a conduit la RNPO à ne pas publier les encarts.

La RNPO a alors assigné Faurecia pour le paiement de la facture et a invoqué une résolution implicite du contrat. Faurecia, de son côté, a tenté de justifier sa résiliation par des restrictions budgétaires.

Cependant, la RNPO a souligné que les conditions générales de vente stipulaient que l’engagement de l’annonceur était définitif et irrévocable, ce qui a renforcé sa position.

Qu’est-ce que la résolution implicite dans le contexte de cette affaire ?

La résolution implicite a été un point central dans cette affaire. La cour a jugé que la RNPO avait résolu le contrat de manière implicite en ne procédant pas à l’insertion des encarts pendant plusieurs mois.

Malgré l’absence de contestation de la part de la RNPO concernant le bon à tirer, son inaction a été interprétée comme une résolution du contrat.

Ainsi, la RNPO ne pouvait pas exiger le paiement des prestations, car elle avait déjà résolu le contrat avant même que Faurecia ne demande la résiliation.

Cette décision souligne l’importance de l’action dans la gestion des contrats et des obligations.