Dans l’affaire opposant la société Soprat à l’agence La Solution, il a été établi qu’aucun contrat cadre n’avait été formellement conclu entre les deux parties. Bien que La Solution ait réalisé diverses actions promotionnelles pour les produits « Père Dodu », telles que la création d’une communauté sur les réseaux sociaux et le lancement de jeux, ces interventions étaient basées sur des devis ponctuels validés par Soprat. Les juges ont confirmé l’absence d’engagement contractuel, déboutant ainsi La Solution de sa demande d’indemnisation pour manquement à la responsabilité contractuelle.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire Père Dodu ?

L’affaire Père Dodu concerne la société Soprat, qui a engagé la société La Solution pour élaborer des campagnes de promotion pour ses produits.

La Solution a mis en place diverses actions, telles que la création d’une communauté sur les réseaux sociaux, un concours de recettes sur Facebook, et le lancement d’un jeu de société inspiré de « 1000 bornes ».

Ces initiatives visaient à renforcer la visibilité de la marque « Père Dodu » et à engager les consommateurs à travers des plateformes numériques.

Pourquoi n’y a-t-il pas de contrat cadre entre Soprat et La Solution ?

Les deux sociétés n’ont jamais établi de contrat cadre formel qui définirait la durée de leur collaboration ou le montant de la rémunération.

La Solution a été rémunérée à plusieurs reprises sur la base de devis, qui étaient validés par Soprat.

Cette absence de contrat cadre a été confirmée par la juridiction, qui a noté que les parties avaient l’habitude de formaliser leurs engagements de manière ponctuelle, sans établir d’accord général.

Quel est l’impact des mentions légales sur la relation entre Soprat et La Solution ?

Les mentions légales du site peredodu.fr indiquent que La Solution était « l’agence conseil » de Soprat, mais cela ne prouve pas qu’un engagement contractuel existait entre les deux parties.

Bien qu’elles aient collaboré régulièrement, il n’y avait pas d’accord général, chaque opération étant soumise à l’approbation de Soprat.

Ainsi, cette mention ne constitue pas une preuve d’un engagement à long terme ou d’une obligation de confier de nouvelles campagnes à La Solution.

Quelle a été la décision des juges concernant la demande indemnitaire de La Solution ?

Les juges ont débouté La Solution de sa demande indemnitaire, qui était fondée sur un prétendu manquement à la responsabilité contractuelle de Soprat.

La Solution n’a pas réussi à prouver l’existence d’un engagement contractuel de la part de Soprat.

Cette décision souligne l’importance d’un contrat formel dans les relations commerciales, surtout lorsque des services sont fournis de manière répétée sans accord écrit.