La résiliation anticipée du contrat de commercialisation d’espaces publicitaires par Taboola à l’encontre de Valeurs Actuelles a été jugée légitime en raison de la publication d’un contenu raciste. La cour a confirmé que la ligne éditoriale du journal, indépendamment du support, était en cause, et que la publication d’un article offensant avait nui à l’image de Taboola. La société Valeurs Actuelles a été déboutée de sa demande, la cour estimant que la résiliation ne constituait pas un trouble manifestement illicite, et que la liberté de la presse ne pouvait justifier la diffusion de contenus illicites.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les raisons légitimes pour résilier un contrat de commercialisation d’espaces publicitaires ?

La résiliation anticipée d’un contrat de commercialisation d’espaces publicitaires est considérée comme légitime dans des cas spécifiques, notamment en cas de publication de contenus à caractère raciste. Dans le contexte de l’affaire entre l’éditeur Valeurs Actuelles et la plateforme Taboola, la publication d’un article jugé ouvertement raciste a été un facteur déterminant.

Le contrat stipule que si l’une des parties ne remédie pas à une violation essentielle dans un délai de cinq jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat immédiatement. Cela inclut des violations des conditions d’utilisation de la plateforme, qui interdisent la publication de contenus incitant à la haine ou à la discrimination.

Ainsi, la résiliation par Taboola a été justifiée par la nature du contenu publié par Valeurs Actuelles, qui a été qualifié de raciste et a conduit à une enquête judiciaire.

Quel était le contenu litigieux publié par Valeurs Actuelles ?

Le contenu litigieux en question était un article publié dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, représentant une députée en tant que femme noire esclave. Cette représentation a été jugée comme étant ouvertement raciste et a suscité une réaction négative significative, entraînant même l’ouverture d’une enquête par le Parquet de Paris pour injures à caractère raciste.

La publication de cet article a non seulement affecté l’image de Valeurs Actuelles, mais a également eu des répercussions sur la relation contractuelle avec Taboola, qui a estimé que ce type de contenu violait les conditions de leur contrat.

La ligne éditoriale de Valeurs Actuelles a été critiquée, et la couverture médiatique de cette publication a renforcé l’association de la marque avec des contenus discriminatoires, ce qui a conduit à la décision de résiliation de Taboola.

Comment la résiliation du contrat a-t-elle été contestée par Valeurs Actuelles ?

Valeurs Actuelles a contesté la résiliation du contrat en arguant que la société Taboola avait mis en œuvre la clause résolutoire de manière fautive. L’éditeur a soutenu que le contenu litigieux n’avait été publié que dans la version papier du journal et non sur le site web, ce qui, selon eux, ne justifiait pas la résiliation.

Ils ont également affirmé que la résiliation constituait un trouble manifestement illicite, portant atteinte à la liberté de la presse et à la liberté éditoriale. Valeurs Actuelles a fait valoir que la résiliation les privait de revenus publicitaires essentiels, ce qui aurait un impact significatif sur leur équilibre financier.

Cependant, la cour a jugé que la distinction entre les supports papier et numérique n’était pas aussi nette et que la résiliation était conforme aux clauses contractuelles, compte tenu de la nature du contenu publié.

Quelles ont été les décisions de la cour d’appel concernant cette affaire ?

La cour d’appel a infirmé l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris, qui avait initialement statué en faveur de Valeurs Actuelles. Elle a décidé qu’il n’y avait pas lieu à référé sur les demandes de l’éditeur, considérant que la résiliation du contrat par Taboola ne constituait pas un trouble manifestement illicite.

La cour a également noté que la résiliation était justifiée par la nature du contenu publié, qui était susceptible de recevoir une qualification pénale. En conséquence, Valeurs Actuelles a été condamnée à supporter les dépens de première instance et d’appel, ainsi qu’à verser une somme à Taboola au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cette décision a confirmé la légitimité de la résiliation anticipée du contrat par Taboola, en raison de la violation des conditions d’utilisation de la plateforme.