Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
→ RésuméLa citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau. L’exception de courte citation, selon l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle, ne s’applique pas si la citation est utilisée à des fins commerciales, car elle doit être justifiée par un caractère critique, pédagogique ou d’information.
|
Attention aux citations accompagnant les titres de revues. La citation de Maurice Nadeau, qui avait inséré, sur tous les exemplaires de la revue «La Nouvelle Quinzaine Littéraire» depuis 2013 la citation « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », accompagnée du nom de son auteur, a été jugée comme originale et contrefaite par un tiers qui l’avait reprise. Les droits de cette citation, œuvre originale, ont été transmis aux héritiers de Maurice Nadeau.
L’exception de courte citation prévue à l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle n’est pas un moyen de défense opposable par le contrefacteur dès lors que cette exception nécessite que la courte citation soit justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elle est incorporée. Un but commercial exclut de facto l’exception de courte citation. Télécharger la décision
Laisser un commentaire