Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Spot publicitaire : Chanel poursuivie en contrefaçon
→ RésuméLors de la promotion de son parfum N° 5, Chanel a intégré une séquence du train de l’Orient Express, où apparaissait le blason de Wagons-lits diffusion (WLD). Cette dernière a poursuivi Chanel pour contrefaçon, arguant que sa marque semi-figurative jouissait d’une renommée mondiale. Les juges ont reconnu que le blason, pris isolément, était connu d’une large partie du public. Cependant, ils ont noté que son apparition dans le film était fugace et secondaire, tandis que le nom « Chanel » était omniprésent. De plus, Chanel avait acquis le droit de montrer ces éléments, ce qui a conduit à un rejet de la plainte pour parasitisme.
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Inclusion fortuite d‘une marque
Lors de la promotion de son parfum N° 5, la société Chanel avait introduit dans l’un de ses films publicitaires, une séquence du train de l’Orient Express mettant en scène un wagon portant le blason / monogramme doré de la société Wagons-lits diffusion (WLD). La société WLD a poursuivi la société Chanel en contrefaçon en faisant valoir que sa marque semi-figurative bénéficiait d’une renommée mondiale, restant évocatrice des voyages luxueux des années 30 présents dans la littérature et le cinéma.
Question de la marque renommée
La société Chanel n’évoluant pas dans le domaine du transport, la société WLD a tenté de ramener les débats sur le terrain de la marque renommée pour obtenir une protection étendue de sa marque semi figurative.
Une marque est considérée comme renommée lorsqu’elle est connue d’une large fraction du public et qu’elle exerce un pouvoir d’attraction propre indépendant des produits et services qu’elle désigne, ces conditions devant être réunies au moment de l’atteinte alléguée ; sont notamment pris en compte l’ancienneté de la marque, son succès commercial, l’étendue géographique de son usage et l’importance du budget publicitaire qui lui est consacré, son référencement dans la presse et sur internet ou encore, l’existence de sondages attestant de sa connaissance par le consommateur. Les juges ont estimé que le blason de la société WLD pris isolément, sans référence à l’univers des trains et notamment à la dénomination « Orient-Express » était connu d’une large partie du public et doté du pouvoir d’attraction allégué.
Reproduction accessoire
Par ailleurs, les éléments verbaux et figuratifs du blason / monogramme apparaissaient dans le film publicitaire de manière fugitive et secondaire, à titre de décor, apposés sur les voitures du train, alors que le signe « Chanel » était à l’inverse omniprésent. D’autre part, la société Chanel avait acquis, en vertu d’un accord de tournage conclu entre le propriétaire des voitures, et le producteur du film publicitaire, moyennant le paiement d’une somme de 320 000 euros, le droit de montrer les éléments du train, dont ses décors. Dans ces conditions, le déplacement délibéré du logo sur la paroi du train afin qu’il apparaisse dans le film publicitaire n’a pu suffire à caractériser le parasitisme.
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