Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Slogans publicitaires : Protection juridique et créativité en question
→ RésuméLa société C., spécialisée dans les robes de mariage, a protégé son slogan « Un nom pour un oui ». Elle a obtenu gain de cause contre la Société A, qui utilisait un slogan similaire, « Un joli nom pour un grand oui », pour contrefaçon. Ce slogan, grâce à un jeu de mots astucieux entre « nom » et « non », ainsi qu’à l’opposition « non/oui », témoigne d’un effort créatif suffisant pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. La Cour d’appel de Paris a ainsi reconnu la valeur originale de l’expression, indépendamment de l’absence de calligraphie particulière.
|
La société C., spécialisée dans la commercialisation de robes de mariage, a déposé à titre de marque, le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». La société C a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la Société A qui exploitait un slogan similaire sous la forme « Un joli nom pour un grand oui ».
Le slogan en cause bénéficiait d’une double protection droit d’auteur / droit des marques.
Par le jeu de mot nom/non (le nom renvoyant au nom de la société) et l’opposition non/oui qui renvoie au « oui » échangé lors de la cérémonie de mariage, jeu de mot nullement banal, l’expression révélait bien un effort créatif qui la rendait éligible à la protection du droit d’auteur.
L’absence de calligraphie particulière n’avait en l’espèce aucune incidence, l’expression en tant que telle étant protégeable.
Mots clés : Slogans publicitaires
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 17 juin 2011 | Pays : France
Laisser un commentaire