Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Slogans publicitaires : Protection et contrefaçon dans le secteur des robes de mariées
→ RésuméLa société C., spécialisée dans les robes de mariées, a protégé son slogan « Un nom pour un oui » contre un concurrent utilisant une formule similaire. La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de C., considérant que le slogan constituait une contrefaçon. De plus, le slogan a été reconnu comme une œuvre originale, bénéficiant de la protection du droit d’auteur grâce à son jeu de mots subtil entre « nom » et « non », ainsi qu’à l’opposition entre « non » et « oui », symbolisant l’engagement lors de la cérémonie de mariage. Cette décision souligne l’importance de la créativité dans la protection des slogans publicitaires.
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La société C., spécialisée dans la création de robes de mariées a déposé à titre de marque le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». Ayant constaté que l’un de ses concurrents exploitait un slogan proche (« Un joli nom pour un grand ‘oui’ »), la société C. a obtenu aves succès sa condamnation pour contrefaçon.
Le slogan a également bénéficié de la protection du droit d’auteur : par le jeu de mot nom/non (le nom renvoyant au nom de la société) et l’opposition non/oui qui renvoie au ‘oui’ échangé lors de la cérémonie de mariage, jeu de mot nullement banal, l’expression révélait un effort créatif qui la rendait éligible à la protection du droit d’auteur.
Mots clés : Slogans publicitaires
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 17 juin 2011 | Pays : France
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