Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Slogans publicitaires
→ RésuméLe Tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur l’utilisation du titre d’une chanson dans une publicité. La phrase « c’est bon pour le moral » ne peut être revendiquée comme originale par ses auteurs, car elle avait déjà été employée par divers écrivains avant 1983. Ainsi, même si la publicité ne reprenait pas la mélodie, l’absence d’originalité de l’expression empêche son utilisation exclusive. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine des slogans publicitaires et rappelle que l’appréciation de celle-ci doit se faire à la date de création de l’œuvre.
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Le titre d’une chanson (« c’est bon pour le moral ») ne peut être réutilisé par un tiers pour une publicité (« L’Emmental, c’est bon pour le moral »,)(1) que si ce titre est original.
L’originalité ne s’apprécie pas en tenant compte du domaine où elle est employée. L’originalité s’apprécie à la date de la création du titre musical (en l’occurrence, en 1983). Or, l’expression « c’est bon pour le moral » était déjà utilisée avant 1983 par plusieurs écrivains : Romain Gary dans le roman Adieu Gary Cooper de 1969, Madeleine Chapsal dans Grands cris dans la nuit du couple de 1976 ou par Alain Bosquet dans Une mère russe de 1978 … de sorte que les auteurs de la chanson « c’est bon pour le moral » ne pouvaient prétendre être à l’origine de ce titre.
(1) Précision importante : la publicité n’utilisait pas la mélodie mais uniquement la locution « c’est bon pour le moral ».
Mots clés : Slogans publicitaires
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 24 juin 2010 | Pays : France
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