Avant de communiquer autour d’un évènement ou un salon professionnel, pensez à vérifier l’existence d’une marque portant sur le même nom que votre évènement. A titre d’exemple, le salon « Stratégie Clients » est protégé par le droit des marques.

Affaire Stratégie Clients

La société Deafi SAS (ci-après, « Deafi »), immatriculée en 2009, se décrit comme une entreprise de services qui propose une plateforme de relation clients à distance pour les personnes sourdes et malentendantes.

Le 26 mars 2019, elle a fait publier au moyen du magazine « En Contact » une annonce publicitaire invitant des entreprises à participer, en marge du salon Stratégie Clients, à un déjeuner sur le thème de l’accessibilité des services téléphoniques à ce type de public particulier.

Action en contrefaçon de marque

Cette publication a conduit la société Weyou à adresser à la société Deafi un message électronique daté du 5 avril 2019, lui reprochant un usage sans autorisation préalable de la dénomination « Stratégie Clients » et l’enjoignant de renoncer à l’ensemble de l’événement.

Classes de marque identiques

La société Deafi a utilisé le signe « Stratégie Clients » à titre de marque afin d’organiser et promouvoir un événement permettant aux participants d’échanger sur la thématique des services clients aux personnes sourdes et malentendantes, soit des services similaires à ceux pour lesquels les marques de la société Weyou sont enregistrées à savoir la diffusion d’annonces publicitaires ( classe 35) et l’organisation de conférence ( classe 41).

Par ailleurs, la similitude des signes en conflit n’est pas discutée, la société Deafi se contentant d’invoquer sa bonne foi et la brièveté de l’usage en cause et l’absence de préjudice en résultant.

Le tribunal a constaté que l’élément dominant des marques est constitué des termes « STRATEGIE CLIENTS », accompagnés d’éléments figuratifs peu évocateurs et de mentions descriptives n’ayant pas vocation à être mémorisées ou particulièrement remarquées par le public pertinent, soit le consommateur d’attention moyenne de la catégorie des produits ou services en cause, lequel n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardé en mémoire, qui ont été repris à l’identique par la société Deafi au sein d’un message adressé à une liste de destinataires sélectionnés, d’un lien URL permettant de s’inscrire à l’événement en cause https://en-contact.com/venez-dejeuner-deafi-a-locassion-salon-strategie-clients/ et dans un article promouvant ce déjeuner, où la marque est reprise à plusieurs reprises, non pas de manière accessoire uniquement pour faire référence au salon, mais pour s’y associer, celle-ci étant notamment reprise en bandeau avec le logo de la société Deafi, soit autant d’usages dans la vie des affaires.

Contrefaçon : la bonne foi est inopérante

La bonne foi invoquée par la société Deafi est inopérante en matière de contrefaçon. Les faits de contrefaçon étaient donc établis.

Il a été fait un usage contrefaisant des marques en cause à l’occasion de la parution d’un communiqué publicitaire, d’une campagne d’e-mailings et dans une adresse URL renvoyant à une page d’invitation pour l’événement organisé par la société Deafi, faits constatés le 4 avril 2019, l’annonce ayant été publiée le 26 mars 2019.

Ces faits ont incontestablement généré des conséquences économiques négatives pour la titulaire de droits, s’agissant d’un usage promotionnel de ces signes pour des services identiques, contribuant en outre à la dilution de ses marques. Cependant, suite à la mise en demeure adressée par la société Weyou le 5 avril 2019, la société Deafi a obtempéré le jour même en annulant l’événement et en faisant supprimer toute publication s’y référant.

Au vu de cet usage établi mais de courte durée et portant sur trois supports, le préjudice commercial et moral subi en conséquence par la société Weyou du fait de ces agissements contrefaisants a été réparé par l’octroi d’une somme de 5.000€.