Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité interdite pour des produits stupéfiants
→ RésuméStéphane X. et Alexandre Y., cogérants du magasin « THC » (Tout pour l’horticulture contrôlée), ont été condamnés pour provocation à l’usage de stupéfiants. Leur publicité dans la presse, incitant à l’usage du cannabis, a conduit à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1 000 euros. La Cour de cassation a précisé que le directeur de la publication ne pouvait être poursuivi, car le journal était imprimé à l’étranger. Ainsi, les cogérants ont été jugés responsables en tant qu’auteurs principaux du délit, soulignant la gravité de la promotion des produits stupéfiants.
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Stéphane X. et Alexandre Y. cogérants d’une société exploitant un magasin à l’enseigne « THC » (Tout pour l’horticulture contrôlée [1]) ont été jugés coupables du délit de provocation à l’usage de stupéfiants (trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende), pour avoir fait dans la presse, de la publicité pour leur magasin. La Cour de cassation a jugé que le directeur de la publication ne pouvait pas être poursuivi, le journal imprimé étant publié à l’étranger. De fait, c’est à bon droit que les cogérants qui ont distribué la revue incitant à l’usage du cannabis, ont été poursuivis comme auteur principal du délit.
(1) Les trois lettres de l’alphabet qui sont aussi le principe actif du cannabis (THC).
Mots clés : stupéfiants,drogue,drogues,publicité,thc,publicité interdite
Thème : Publicite de produits stupefiants
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 25 octobre 2005 | Pays : France
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