Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité en faveur de l’alcool : condamnation des annonceurs par l’ANPA
→ RésuméL’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Les affiches incriminées, présentant des bouteilles de Vodka Absolut sur fond noir, évoquaient une image de séduction liée aux bars et discothèques. Cette présentation, jugée esthétique, dépassait les mentions autorisées par le code de la santé publique. Les éléments visuels, tels que des taches lumineuses et des accessoires de nuit, renforçaient l’attrait de l’alcool, suscitant ainsi des préoccupations quant à la promotion de la consommation d’alcool dans des contextes séduisants.
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L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Etait incriminée, l’apposition sur des panneaux publicitaires d’abribus d’affiches pour la Vodka Absolut (1).
Les affiches en cause ont été qualifiées de créations esthétiques destinées à donner à la vodka une image liée à la séduction exercée par les établissements dans lesquels elle est vendue. La présentation en cause allait au delà des mentions autorisées par l’article L. 3323- 4 du code de la santé publique.
(1) Les affiches présentaient des bouteilles Absolut vodka sur un fond noir éclairé d’une ou plusieurs taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d’ accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels cet alcool était servi (Folie’ s Pigalle, Castel etc.)
Mots clés : alcool,publicité,publicité en faveur de l’alcool
Thème : Publicite en faveur de l’alcool
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 14 mai 2008 | Pays : France
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