Cour d’appel de Paris, 2 septembre 2011
Cour d’appel de Paris, 2 septembre 2011

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Protection du dépliant publicitaire par le droit d’auteur

Résumé

Un dépliant publicitaire peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur si sa composition, l’agencement des photographies, le choix des couleurs, des slogans et du texte reflètent la personnalité de l’auteur. Cette protection souligne l’importance de l’originalité dans la création de supports publicitaires, garantissant ainsi la reconnaissance des efforts créatifs. La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, datée du 2 septembre 2011, illustre cette notion en affirmant que l’originalité d’un dépliant peut être un critère déterminant pour sa protection légale.

Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si par sa composition particulière et l’agencement de ses photographies, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, le dépliant révèle la personnalité de l’auteur.

Mots clés : Depliant publicitaire

Thème : Depliant publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 2 septembre 2011 | Pays : France

 


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