Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Protection des sigles
→ RésuméLa société EFE détient la marque CFJ, utilisée pour des services d’enseignement et de formation, tandis que la société CFPJ possède l’enseigne CFJ pour son école de journalisme à Paris. Elles ont poursuivi le CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE pour contrefaçon, après que ce dernier ait acquis l’adword CFJ et exploité le domaine www.groupecfj.com. La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de cette dernière, soulignant que le sigle CFJ avait été utilisé de manière constante pour identifier l’école du Louvre, protégeant ainsi les droits des sociétés EFE et CFPJ sur leur nom commercial.
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La société EFE est propriétaire de la marque CFJ pour désigner notamment des services dans le secteur de l’enseignement et de la formation. La société CFPJ est titulaire de l’enseigne et du nom commercial CFJ qui désigne une école de journalisme, rue du Louvre à Paris.
Les sociétés EFE et CFPJ ont poursuivi la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, pour contrefaçon et usurpation de nom commercial. Cette dernière ayant acheté à la société GOOGLE l’adword CFJ et a exploité le nom de domaine www.groupecfj.com.
Condamnée en première instance, la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE n’a pas obtenu gain de cause en appel : le sigle CFJ a été utilisé de manière constante à titre de nom commercial durant toute cette période pour identifier l’école du Louvre aux yeux des tiers, et à titre d’enseigne, pour désigner l’école dans sa localisation.
Mots clés : sigle
Thème : Protection des sigles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 6 juin 2008 | Pays : France
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