Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Marques et liberté d’expression : La parodie au service de la santé publique

Une association a conçu, dans le cadre d’une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d’affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque « Camel ». La campagne exploitait les visuels de la marque Camel et utilisait par exemple des slogans de type « te laisse pas rouler par la cigarette », « la clope c’est pire que la traversée du désert… » etc.
La société JT International qui exploite la marque Camel a assigné l’association en contrefaçon. En appel (1), l’association a été condamnée à cesser la campagne mais aussi à un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.
Les juges ont considéré que la campagne publicitaire, en dépit de son but de santé publique légitime, en visant une marque spécifique de cigarettes, même sur un mode parodique, a eu pour conséquence de porter un discrédit sur un fabricant au détriment des autres.
Cette décision a été censurée par la Cour de cassation. En utilisant des éléments du décor des paquets de cigarettes de marque « Camel », à titre d’illustration, sur un mode humoristique, dans des affiches et des timbres diffusés à l’occasion d’une campagne générale de prévention à destination des adolescents, l’association n’avait pas abusé de son droit de libre expression. De surcroît, l’association a agit conformément à son objet, dans un but de santé publique et par des moyens proportionnés à ce but.

(1) Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2005

Mots clés : camel,marques,contrefaçon,liberté d’expression,tabac,tabagisme,détournement de marques,logo,humour,parodie

Thème : Marques et liberte d’expression

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 octobre 2006 | Pays : France