Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Lettre dénigrante entre professionnels : 50 000 euros de préjudice d’image
→ RésuméLe dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait qu’accentuer son caractère offensant. Peu importe que les destinataires soient des professionnels reconnus, les termes employés demeurent manifestement dénigrants, entraînant un préjudice d’image évalué à 50 000 euros.
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En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu’elle soit exacte. Une lettre destinée à contrer une publicité comparative faite par un concurrent peut tomber sous la qualification de dénigrement illicite.
En l’espèce, peu importe que la lettre adressée critique le manque d’éthique et de morale du concurrent, les termes de cette lettre étant manifestement dénigrants.
La forme interrogative employée ne contribue pas en l’espèce à modérer l’expression ; elle renforce au contraire son caractère virulent. Il importe peu que les destinataires de la lettre soient des professionnels (les 100 opticiens les plus importants du réseau de la SA Alliance Optique). Téléchargez la décision
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